Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 25-107960
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GIE Laval Mayenne Aménagements
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 820275691
Ville : Laval
Code postal : 53000
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : GIE Laval Mayenne Aménagements
Département(s) de publication : 53
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-GIE LMA01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0607402528
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Preuve de l'inscription sur un registre professionnel par la transmission du numéro unique d'identification (numéro SIREN) ;
- Pour les sociétés d'assurance & mutuelle, agrément pour couvrir les risques ;
- Pour l'intermédiaire d'assurance : garantie financière (caution), attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et attestation d'inscription ORIAS ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaire DC2 complété - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant au minimum la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Qualité technique de l'offre (note sur 20) - 60%
- Prix (note sur 10) - 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurances dommages aux biens
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après :
- Lot 1 : dommages aux biens (CPV : 66515200-5),
- Lot 2 : Tous risques matériels (CPV : 66515200-5)
Lieu principal d'exécution du marché : département de la Mayenne - 53
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 180000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : département de la Mayenne - 53 -
Description du lot : Tous risques matériels
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : département de la Mayenne - 53
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le GIE LMA agit tant pour son compte que pour le compte des sociétés suivantes :
- SEM Laval Mayenne Aménagements,
- SAS Foncière Laval Mayenne Commerce,
- SPL Laval Mayenne Aménagements.
Le présent marché est réglementé et réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations en vertu du code des assurances.
Toute présentation d'une candidature et d'une offre par un intermédiaire sera effectuée par un intermédiaire dûment immatriculé au registre unique des intermédiaires.
Les offres doivent être transmises de manière dématérialisée sur le profil acheteur
www.marches-securises.fr
Les candidatures et les offres n'ont pas à être remises signées.
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les soumissionnaires ayant remis une offre dans les conditions prévues à l'article 3.2 du règlement de consultation.
Le délai de validité des offres est 90 jours à compter de la date limite de remise des candidatures et des offres, ou, en cas de négociation, de remise des offres finales.
Le critère "qualité technique de l'offre" (note sur 20 - Pondération à 60% est divisé en deux sous-critères selon la répartition suivante :
- Importance des réserves : 10 points.
Le règlement de consultation fixe les conditions d'appréciation de ce sous-critère.
- Capacité de gestion et services associés : 10 points
Le règlement de consultation fixe les conditions d'appréciation de ce sous-critère.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025