Avis de marché - Avis n° 26-91890 du 23/09/2026
Département(s) de publication :
05
Annonce n°
26-91890
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Ancelle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21050004700019
Ville : ANCELLE
Code postal : 05260
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 05
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Commune d'Ancelle
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Secrétaire Générale
Numéro de téléphone du contact : +33 492508305
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément
Lieu principal d'exécution du marché : FRL02 - Hautes-Alpes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Assurance dommages aux biens. assurance pour l'ensemble du parc immobilier de la commune d'Ancelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune Ancelle
-
Description du lot : 2 : Assurance responsabilité civile générale. responsabilité civile pour commune d'Ancelle et régie des remontées mécaniques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune Ancelle
-
Description du lot : 3 : Assurance flotte automobile. assurance véhicules communaux et de la régie des remontées mécaniques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune Ancelle
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché 48 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026
