Avis de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 25-118983
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Claude
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21390478200223
Ville : Saint Claude
Code postal : 39200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : MS 25.11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Administrative et Juridique Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 384414278
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurances Dommages aux biens pour la régie électrique de la Commune de Saint-Claude
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS.
Lieu principal d'exécution du marché : Régie électrique
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
