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381686-2026 - Mise en concurrence
381686-2026.
381686-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance - Marché d'assurances des activités des Instituts (IEDOM-IEOM)
OJ S 105/2026 03/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Institut d'émission des Département d'Outre-Mer (IEDOM)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché d'assurances des activités des Instituts (IEDOM-IEOM)
Description: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant, le dommage aux biens, la responsabilité civile et l'assistance et le rapatriement des personnels.
Identifiant de la procédure: aa30513f-5a12-4f19-974f-54d297ca9155.
Identifiant interne: 2026-22.
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Pour des raisons de confidentialités, les éléments du dossier de consultation (CCTP complet, CCAP, acte d'engagement, invitation à soumissionner, DPGF ainsi que l'ensemble du dossier technique), seront transmis aux candidats présélectionnés après la phase de candidature. Les éléments de candidatures sont précisés dans l'avis de marché au sein du DCE (1er tour)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché d'assurances des activités des Instituts (IEDOM-IEOM)
Description: Lot no1 - DOMMAGE AUX BIENS
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eOKMyH-TIE
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_eOKMyH-TIE&cycNum=0&ongletActif=2.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Institut d'émission des Département d'Outre-Mer (IEDOM)
Organisation chargée des procédures de recours: Institut d'émission des Département d'Outre-Mer (IEDOM)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Institut d'émission des Département d'Outre-Mer (IEDOM)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Institut d'émission des Département d'Outre-Mer (IEDOM)
Numéro d'enregistrement: 78430111100109.
Adresse postale: 115 Rue Réaumur
Ville: Paris
Code postal: 75002.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 42 97 07 16.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eOKMyH-TIE
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 685bcce3-bf83-49b7-8b54-600882ba682b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 01/06/2026 16:39:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 381686-2026.
Numéro de publication au JO S: 105/2026.
Date de publication: 03/06/2026
