1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA)
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE D'ASSURANCES DE LA SRADDA
Description: La SRADDA est une société publique locale dont l'activité principale est le transport de personnes par autocars pour des services de transports publics et pour des services de transports privés. Ses activités annexes sont la gestion de gares routières et la réalisation de prestations de garage.
Identifiant de la procédure: d64f44dd-3a60-4341-a913-914a46ddb8a9
Identifiant interne: 26-03
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 131 avenue des Auréats
Ville: VALENCE
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Assurances de la Flotte autocars et automobiles
Description: Le présent marché a pour objet de couvrir la SRADDA des conséquences financières de la responsabilité qu'elle peut encourir en raison des dommages dans lesquels un de ses véhicules assuré serait impliqué. Il garantit également la SRADDA des conséquences financières des dommages subis par ses véhicules assurés en fonction des garanties et dispositions particulières prévues pour chacun d'eux.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 08/10/2026 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA)
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Assurances des Dommages aux biens
Description: Le présent marché a pour objet de couvrir la SRADDA des conséquences financières liées aux dommages que pourraient subir les biens immobiliers dont elle est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 08/10/2026 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA)
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Assurances Responsabilités civiles et risques annexes
Description: Le présent marché a pour objet de couvrir la SRADDA des conséquences financières des dommages engendrés par l'entreprise, ses salariés, ses locaux et autres installations ou ses prestations de services dans le cadre de ses activités principales et annexes.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 08/10/2026 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA)
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Assurances Responsabilités des mandataires sociaux
Description: Le présent marché a pour objet de couvrir les dirigeants de la SRADDA des conséquences financières (frais de défense et conséquences pécuniaires) qui pourraient résulter de fautes professionnelles commises dans le cadre de leur mandat.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 08/10/2026 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA)
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Assurance Multirisques et RC Atelier ( Activité de maintenance pour tiers)
Description: Le présent marché a pour objet de couvrir la SRADDA dans le cadre de son activité annexe de maintenance pour tiers. Il s'agit de conclure un contrat Multirisques Professionnels de l'Automobile qui comprend la RC "Biens confiés", la RC "Après livraison", la garantie "Essais et circulation" et enfin la RC "Exploitation".
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 08/10/2026 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SUD RHONE ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE (SRADDA)
Numéro d'enregistrement: 752286815
Adresse postale: 131 avenue des Aureats 131 avenue des Auréats
Ville: VALENCE
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: MME MYRIAM MARANDAT
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0475418585
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4062296
Profil de l'acheteur: https://www.marchesonline.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 85ed76ff-baa6-449a-9c51-b731e90ac6fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/09/2026 16:48 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
