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Commune du Mas d Agenais (47430 - MAS D AGENAIS)
12 Oct. 2026 12:00
11 Sept. 2026
MARCHÉ D'ASSURANCES 2027-2030
M2026-01
Procédure adaptée
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610590?orgAcronyme=MAIRIE_47_78
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- Date et heure limite de remise des plis : 12/10/2026 12:00
- Référence : M2026-01.
- Intitulé : MARCHÉ ASSURANCES IARD
- Objet : MARCHÉ D'ASSURANCES 2027-2030
- Organisme : Commune du Mas d Agenais (47430 - MAS D AGENAIS)
- Entité publique : Commune du Mas d Agenais
- Service : MAIRIE_47_78 - Commune du Mas d Agenais
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée - 90 k EUR HT
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : 5.
- Lots
- Lieu d'exécution : (47) Lot-et-Garonne
- Code CPV : 66516000 (Code principal)
665141106651500066513100
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée
- Date de publication : 11 Sept. 2026.
Détails de l'Allotissement :
- Lot 1 : ASSURANCES DES RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS
Catégorie: Services
Description: Le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la Collectivité (y compris CIAS CE, Amicale ou autre.) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui. Egalement, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident.
CPV: 66516000 (Code principal)
- Lot 2 : DOMMAGES AUX BIENS ET ANNEXES
Catégorie: Services
Description: Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifices ruraux, ouvrages d'art et de génie civil), cette liste n'étant pas limitative, dont la Collectivité (y compris CIAS , CE, Amicale ou autre.) est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et /ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux).
CPV: 66515000 (Code principal)
- Lot 3 : FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
Catégorie: Services
Description: L'ensemble du parc automobile et accessoires appartenant à la Collectivité (y compris, CE, Amicale ou autre.) devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient Réduction/Majoration (clause Bonus/Malus)
CPV: 66514110 (Code principal)
- Lot 4 : PROTECTION JURIDIQUE
Catégorie: Services
Description: Le contrat a pour objet de garantir l'Assuré pour les risques de PROTECTION JURIDIQUE GENERALE (y compris Syndicat Mixte, CE, COS, Amicale ou autre.) et en prestations supplémentaires éventuelles la protection juridique de l'assuré en tant que Maître d'ouvrage.
CPV: 66513100 (Code principal)
- Lot 5 : Protection Fonctionnelle et Protection Juridique Défense pénale Des agents et des élus
Catégorie: Services
Description: Le contrat a pour objet de garantir à l'Assuré :- la protection fonctionnelle des agents et élus- le conseil et l'assistance (hors litige),- la protection juridique (y compris pénale) des Elus et Délégués,- la protection juridique (y compris pénale) des Agents, Collaborateurs et anciens Agents.
CPV: 66513100 (Code principal)
