date limite de candidature:11/09/2026 12:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
code postal du moa balisé:93290
libellé du contact balisé:Direction des Achats - DHASP
siret du moa balisé:552 016 628
type de procedure:Marché négocié
ligne d'adresse du moa:1 rue de France
libellé du lieu d'exécution balisé:Tremblay-en-France
qualifications professionnelles:CPV: 66510000 - Services d'assurance, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/593763-2026/pdfs
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
téléphone du contact balisé:+33659180476
durée du marché balisée:96 mois
raison sociale du moa balisée:AEROPORTS DE PARIS
caractéristiques principales:La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'assurance responsabilité civile terrestre du Groupe ADP et et ses filiales et sous filiales au 1er janvier 2027.
ville du moa balisée:Tremblay-en-France
pays du moa balisée:FRA
objet du marché:Marché d'assurance responsabilité civile terrestre du Groupe ADP et et ses filiales et sous filiales enregistrées en France au 1er janvier 2027
texte du lot:Marché d'assurance responsabilité civile terrestre du Groupe ADP et et ses filiales et sous filiales enregistrées en France au 1er janvier 2027 - La présente consultation a pour objet l'apérition du programme d'assurance de responsabilité civile 'terrestre' (non-aviation) d'Aéroports de Paris, de certaines de ses filiales et sous-filiales enregistrées en France.
Le marché est constitué de plusieurs polices (7 à ce jour), qui seront attribués à un titulaire unique :
- Responsabilité Civile Terrestre d'Aéroports de Paris ;
- Responsabilité Civile exploitation du CDGVAL et du LISA ;
- Responsabilité Civile Organisateur d'Aéroports de Paris et de ses filiales ;
- Responsabilité Civile des filiales : ADP International, Campus Extime et Hologarde ;
- Responsabilité Civile des filiales IT : Hub One, Hub One Datatrust, ID-Services, Wifi Métro et Sysdream ;
- Responsabilité Civile Vie Privée de expatriés.
Les candidats sont informés que le cahier des charges et ses annexes ne seront transmis q
Référence Marché:SPA023690
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593763-2026 - Mise en concurrence
593763-2026.
593763-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance - Marché d'assurance responsabilité civile terrestre du Groupe ADP et et ses filiales et sous filiales enregistrées en France au 1er janvier 2027.
OJ S 166/2026 28/08/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché d'assurance responsabilité civile terrestre du Groupe ADP et et ses filiales et sous filiales enregistrées en France au 1er janvier 2027.
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'assurance responsabilité civile terrestre du Groupe ADP et et ses filiales et sous filiales au 1er janvier 2027.
Identifiant de la procédure: 97833b60-4d86-4a3b-965a-a8d4982eb6d8.
Identifiant interne: SPA023690
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min) : Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine :@adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil + cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché d'assurance responsabilité civile terrestre du Groupe ADP et et ses filiales et sous filiales enregistrées en France au 1er janvier 2027.
Description: La présente consultation a pour objet l'apérition du programme d'assurance de responsabilité civile 'terrestre' (non-aviation) d'Aéroports de Paris, de certaines de ses filiales et sous-filiales enregistrées en France. Le marché est constitué de plusieurs polices (7 à ce jour), qui seront attribués à un titulaire unique : - Responsabilité Civile Terrestre d'Aéroports de Paris ; - Responsabilité Civile exploitation du CDGVAL et du LISA ; - Responsabilité Civile Organisateur d'Aéroports de Paris et de ses filiales ; - Responsabilité Civile des filiales : ADP International, Campus Extime et Hologarde ; - Responsabilité Civile des filiales IT : Hub One, Hub One Datatrust, ID-Services, Wifi Métro et Sysdream ; - Responsabilité Civile Vie Privée de expatriés. Les candidats sont informés que le cahier des charges et ses annexes ne seront transmis que lorsqu'Aéroports de Paris aura recu la lettre d'engagement de confidentialité mise à disposition avec le reste du DCE.
Identifiant interne: SPA023690
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2027. Le marché est passé pour une durée de DEUX (2) ans ferme, reconductible tacitement SIX (6) fois pour des périodes d'UN (1) an chacune. La durée totale du marché ne pourra dépasser 96 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées tant sur les sites d'Aéroports de Paris que sur ceux du Titulaire.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 8 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères suivants, décrits ci-dessous ; - Capacités techniques et professionnelles - Capacités financières - Références en lien avec l'objet de la consultation : Le candidat doit fournir des références similaires au marché Cette consultation est réservée aux assureurs. Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris. Les annexes au cahier des charges fournies par Aéroports de Paris font office de quantitatif non contractuel.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Les candidats devront transmettre : La fiche de renseignement des entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte); Un KBIS de moins de 3 mois (ou équivalent); Un document de 5 à 10 pages présentant des références détaillées en lien avec l'objet du marché ; L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement ; ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Les candidats devront exprimer leur chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ainsi que dans le domaine d'activité concerné.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les candidats devront justifier et fournir des références détaillées en lien avec l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 8.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Il s'agit des conditions visées aux articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
Arrangement financier: Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres: AEROPORTS DE PARIS
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 552 016 628.
Département: DHASP
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats - DHASP
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33659180476.
Adresse internet: https://parisaeroport.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Profil de l'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: SO
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 01 44 32 51 51.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 14f82d20-9466-4e0a-a9de-992f3e1bf879 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 26/08/2026 14:39:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 593763-2026.
Numéro de publication au JO S: 166/2026.
Date de publication: 28/08/2026
