MARCHÉ D'ASSURANCE POUR L'OFFICE FONCIER DE LA CORSE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-72433
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Office Foncier de la Corse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80921178200028
Ville : AJACCIO
Code postal : 20000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Identifiant interne de la consultation : OFC-2026-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Sylvie GIOCANTI
Adresse mail du contact : [email protected]a
Numéro de téléphone du contact : +33 495246630
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Documents mentionnés aux articles R. 2142-1 et suivants. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat
est en redressement judiciaire ; la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire
pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L.
2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à
L. 2141-10 du code de la commande publique. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités
professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et
l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : Le pouvoir de la personne habilitée à
engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. Pour les
intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Valeur technique : coefficient 0,5 (CT).
- Valeur sociale et environnementale : coefficient 0,1 (CRSE).
- Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP).
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : MARCHÉ D'ASSURANCE POUR L'OFFICE FONCIER DE LA CORSE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MARCHÉ D'ASSURANCE POUR L'OFFICE FONCIER DE LA CORSE
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : OFFICE FONCIER DE LA CORSE
22, cours Napoléon
20000 Ajaccio
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : DOMMAGES AUX BIENS

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : OFFICE FONCIER DE LA CORSE
22, cours Napoléon
20000 Ajaccio -
Description du lot : RESPONSABILITE CIVILE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : OFFICE FONCIER DE LA CORSE
22, cours Napoléon
20000 Ajaccio
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Des variantes seront-elles prises en compte ? Oui
Le marché débutera à compter du 1er janvier 2027

Renseignements d'ordre technique:
Cabinet AFC CONSULTANTS
Mail : [email protected] Tél : +33 490898817

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026