Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:712913-2023:TEXT:FR:HTML
24/11/2023 S227
France-Tremblay-en-France: Services d'assurance
2023/S 227-712913
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: AEROPORTS DE PARIS
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93290
Pays: France
Point(s) de contact: Lilya BEN MAHDI
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 637197683
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.parisaeroport.fr
Adresse du profil dacheteur:
http://www.parisaeroport.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Activités aéroportuaires
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
MARCHE D'ASSURANCE MULTIRISQUES BUREAUX DU GROUPE AEROPORTS DE PARIS AU 1er JANVIER 2024
Numéro de référence: SPA020651
II.1.2) Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet l'apérition du programme d'assurance Multirisque Bureaux d'Aéroports de Paris, société anonyme chargée notamment et principalement d'exploiter et de développer les aéroports et aérodromes d'aviation générale de la région parisienne.
Les missions à réaliser dans le cadre du présent marché sont précisées dans le cahier des charges.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512100 Services d'assurance accidents
66515200 Services d'assurance de biens
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Les aéroports et aérodromes d'aviation générale de la région parisienne
II.2.4) Description des prestations:
Le descriptif complet figure dans le dossier de consultation transmis en phase candidature.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour une durée courant du 1er Janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2025.
Le marché est ensuite reconductible tacitement UNE (1) fois pour une période de DEUX (2) ans puis TROIS (3) fois pour des périodes d'UN (1) an chacune sans que sa durée ne puisse excéder 84 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- capacités techniques
- capacités financières
- références en lien avec l'objet du marché
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est composé d'une tranche ferme et de tranches à reconduction tacite.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible depuis son compte) ;
- Extrait K-bis de moins de trois mois ;
- Déclaration fiscale et sociale à jour.
Exclusion RUSSIE :
- Engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront communiquer leur chiffre daffaires dans le domaine dactivité concerné sur les trois dernières années.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de mêmes natures que l'objet du marché.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le marché est exclusivement réservé aux compagnies d'assurance.
Les sociétés de courtage en assurance ne sont pas admises à soumissionner.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Compagnies d'assurance
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Toutes les conditions particulières sont décrites dans le dossier de consultation transmis en phase candidature.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 07/12/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2030
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Attention à ce Stade, seule une candidature est attendue.
La consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE.
Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas de DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site
https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Sur le site
https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine :
@adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats
https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
La date renseignée au IV).2.3 est une date prévisionnelle.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
- référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
- recours en nullité relative (5 ans),
- recours en nullité absolue (5 ans).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
20/11/2023