Marché d'assurance "Complémentaire Santé".

Avis de marché
Département(s) de publication :21, 58, 89, 71
Annonce n° 26-49706


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Régionale MSA de Bourgogne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'assurance "Complémentaire Santé"
Description : La Caisse régionale renouvelle son marché d'assurances "Complémentaire Santé"; Il comporte un contrat de base ou socle à adhésion obligatoire et un contrat surcomplémentaire à adhésion facultative.
Identifiant de la procédure : ed880028-b8bc-446b-849c-7ae441be5241
Identifiant interne : 2026-M-CR01-LOG
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 rue Félix Trutat 21046 DIJON Cedex
Ville : DIJON
Code postal : 21046
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,735,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-3 et Articles R2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique - Procédure avec négociation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'assurance "Complémentaire Santé"
Description : Marché d'assurance "Complémentaire Santé"
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Prestations réalisées sur les départements Côte d'Or Niévre Yonne et Saône Loire

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gFzmqSoGb9

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gFzmqSoGb9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Le Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Le Tribunal Judiciaire de Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse Régionale MSA de Bourgogne
Numéro d'enregistrement : 48817234700012
Adresse postale : 14 Rue Félix TRUTAT
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21046
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380632215
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gFzmqSoGb9
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Le Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540111600082
Ville : Nancy
Code postal : rue du général Fabvier
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2c5f4f32-ba6f-4bab-915f-dbdb122189db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/05/2026 à 11:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026