Marché d'assistance comptable, fiscale et sociale.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75
Annonce n° 26-26876


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'assistance comptable, fiscale et sociale
Description : Le marché a pour objet les missions d'assistance en matière comptable (tenue de la comptabilité au jour le jour, établissement des comptes annuels et semestriels sociaux et consolidés, états financiers périodiques,...), fiscale (élaboration des déclarations auprès des différents organismes fiscaux,...) et sociale (élaboration des bulletins de salaires, des déclarations auprès des différents organismes sociaux, des déclarations nominatives annuelles,...).
Identifiant de la procédure : 019547da-abed-4778-b032-39c844a17924
Identifiant interne : 2026-SG-03-PF
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79220000 Services fiscaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue michel faraday
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'assistance comptable, fiscale et sociale
Description : Marché d'assistance comptable, fiscale et sociale
Identifiant interne : 2026-SG-03-PF

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79220000 Services fiscaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue michel faraday
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Gd-WbXJd_M

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Gd-WbXJd_M&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Organisation qui traite les offres : AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Numéro d'enregistrement : 42868496300062
Adresse postale : 2, rue Michel Faraday
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0967033461
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Gd-WbXJd_M
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 00000
Adresse postale : 29-45 avenue de la porte de Clichy
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-paris
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f8efbebe-375f-4351-bd1e-d8ae0a67326d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/03/2026 à 09:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/03/2026