PARTENORD LE GROUPE
M. Eric COJON - Directeur Général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 09 69 39 59 59.
mèl :
[email protected]
web : http://www.partenordhabitat.fr
SIRET 37807214400090
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvragepour la gestion de l'amiante et du plomb dans le cadre de l'opération de réhabilitation et de résidentialisation de 184 logements collectifs , Résidence Planche Epinoy rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à CROIX
Réference acheteur : 26332.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRE11 - Nord
Durée : 36 mois.
- compter du 02/11/26.
Description : Consultation passée en application des arts R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Marché d'assistance à Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'OEuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
Le marché comporte une tranche ferme (études) et une tranche optionnelle (travaux) et porte sur les 11 volets définis à l'AE-CCP.
La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois ( en considérant que la tranche optionnelle est affermie après le délai maximum d'affermissement) .
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est octobre 2026. Les prestations débuterons à la lettre de commande de la mission 1 et se terminent à l établissement du PV de réception de levée des réserves dans le cas où la tranche optionnelle serait affermie.
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux : 1er trimestre 2028.
L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 11 209 000 euros H.T.
Les travaux s'effectuerons en milieu occupé.
Marché passé sur prix global et forfaitaire révisable selon les modalités prévues au CCP.
Classification CPV :
Principale : 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 112 090,00 euros
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Les principaux intervenants (phases conception et suivi des travaux) doivent justifier d'une formation prévue l'arrêté du 23 février 2012 modifié définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prétention des risques liées à l'amiante ay titre de la sous-section IV du Code du travail, soit au minimum :
- 1 Encadrement Technique ,
ou
- 1 Encadrement "mixte" (personne cumulant les fonctions d'Encadrement Technique et/ou
d'Encadrement de Chantier et/ou d'Opérateur de Chantier),
Conditions de participation
Inscription à un registre de commerce : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Chiffre d'affaires moyen annuel : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (années 2025 - 2024 et 2023).
Effectif moyen annuel : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Références sur des services spécifiés : e)La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : f) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % note méthodologique du candidat
15 % Compétences de l'intervenant désigné pour la phase "études"
15 % Compétences de l'intervenant désigne pour la phase "travaux"
40 % prix de l'offre
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 28/09/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/09/26 à 09h00
Lieu : Lille
Renseignements complémentaires :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention ' copie de sauvegarde ' devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 / 13h30-16h00).
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur;
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014 Lille - Cedex, Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45, mèl :
[email protected], web : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014 LILLE - cedex, Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45, mèl :
[email protected], web : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 28/07/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28/07/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
