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Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et conduite d'opération pour les opérations immobilières pénitentiaires en guadeloupe.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice

Avis N° : AO-2049-0321

  • 94 - APIJ
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 94, 75, 971
Annonce No 20-132675
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
A.P.I.J., Immeuble okabe, 67 avenue de Fontainebleau, 94270, Le kremlin bicêtre, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRY1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.apij.justice.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CvOPYKkRpw&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CvOPYKkRpw&v=1&selected=0
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Opérateur immobilier de la justice
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage technique et conduite d'opération pour les opérations immobilières pénitentiaires en guadeloupe
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage technique et conduite d'opération pour les opérations immobilières pénitentiaires en Guadeloupe. Conception, réalisation et aménagement de la maison d'arrêt de basse terreConception, réalisation et aménagement de l'extension du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage dans le cadre de la conduite des travaux et de la garantie de parfait achèvement des marchés de conception, réalisation et aménagement des 2 opérations immobilières pénitentiaires en Guadeloupe :- Reconstruction de la Maison d'Arrêt de Basse Terre.- Extension (DAC) du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 73
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché est organisé en 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles réparties entre les 2 opérations immobilières pénitentiaires comme suit :- Tranche Ferme : Le suivi des missions de réalisation pour le marché public global sectoriel de conception, de réalisation et d'aménagement de la Reconstruction de la Maison d' Arrêt de Basse Terre.- Tranche optionnelle no1 : Le suivi des missions de réalisation pour le marché public global sectoriel de conception, de réalisation et d'aménagement de l'extension du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault. - Tranche optionnelle no2 : Le suivi des missions de préparation et de réalisation des fouilles archéologiques des terrains de la Rue Dugommier dans le cadre de l'opération de la Reconstruction de la Maison d' Arrêt de Basse Terre.- Tranche optionnelle no3 : Le suivi des missions de préparation et de réalisation des fouilles archéologiques des terrains de l'ancienne Maison d'Arrêt-Boulevard Félix Eboué dans le cadre de l'opération de la Reconstruction de la Maison d' Arrêt de Basse Terre.- Tranche optionnelle no4 : Le suivi des études dans le cadre des marchés public global sectoriel de conception, de réalisation et d'aménagement de l'extension du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles (notamment ne présentent pas toutes les compétences requises au 5.1) ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.Une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1 version du 1eravril 2019) ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier xls).Si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier xls ? annexe 2 au RC).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Trois (3) références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse (fichier xls ? annexe 2 au RC) :? le nom du donneur d'ordre (maître d'ouvrage ou pouvoir adjudicateur),? ses coordonnées,? le nom du maître d'?uvre (architecte ou bureau d'études),? l'objet de l'opération,? son adresse,? sa surface en mètres carrés de Surface De Plancher,? son calendrier (début-fin hors gpa),? le montant hors taxes des travaux,? la nature de l'intervention (missions),? le montant hors taxes du marché du candidat,Les prestations les plus importantes pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.Effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (fichier xls ? annexe 2 au RC).L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Il est attendu que les compétences soient justifiées au regard des titres et études mais aussi des références transmises.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat démontrera qu'il dispose à minima des compétences spécifiques se rapportant aux domaines suivants :économie de la construction ;planification (études et travaux) et l'ordonnancement des chantiers ; suivi de chantier à faible nuisances ; suivi de chantier de fouilles archéologiques ; Expertise de niveau bureau d'étude technique, pour l'ensemble des corps d'états techniques et en particulier pour chacune des spécialités listées ci-dessous :Démolition / désamiantage,Structure béton, fondations,Courants faibles,Courants forts, Sûreté/sécurité (surveillance, contrôle d'accès, détection et prévention de franchissements),Sécurité incendie, Génie climatique, CVC-plomberie, Second-OEuvre, Développement durable, performances énergétiques, HQE,VRD, gestion des eaux pluviales, aménagements paysagers.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
7. Une déclaration d'indépendance conforme au modèle de l'annexe no3 au présent règlement de consultation. Le candidat doit fournir une déclaration décrivant la nature de ses éventuels liens avec les groupements attributaires aux marchés de conception-réalisation et aménagement pour la reconstruction de la Maison d'Arrêt de Basse Terre (971) et pour l'extension du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (971).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 décembre 2020 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 décembre 2020 - 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement solidaire. Les modalités de paiement et de financement : Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij ? Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.La durée de 73 mois précisée à l'article ii.2.7 est estimative. l'heure de remise des offres est l'heure de Paris (soit 12 heures en heure de Guadeloupe).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle CP no8630, 77000, Melun , F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle CP no8630, 77000, Melun , F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 novembre 2020

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