Avis de marché
Département(s) de publication :14, 27, 60, 75, 94
Annonce n° 26-64119
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence publique pour l'immobilier de la justice
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PARACHEVEMENT ET REMEDIATION DU CP DE CAEN IFS (14)
Description : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PARACHÈVEMENT ET REMÉDIATION DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE CAEN IFS (14)
Identifiant de la procédure : c5521536-fb5d-4667-b470-4253209963ef
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Caen, Kremlin-Bicêtre
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PARACHEVEMENT ET DE REMEDIATION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE CAEN IFS (14)
Description : MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AUX TRAVAUX DE PARACHEVEMENT ET DE REMEDIATION DU CENTRE PENITENTIAIRE DE CAEN IFS (14)
Identifiant interne : 26-030
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAEN, KREMLIN-BICETRE
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Selon l'Article 5.2 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018789&orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018789&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d'enregistrement : 18009225600023
Adresse postale : 67 Avenue de Fontainebleau
Ville : LE KREMLIN-BICÊTRE
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0188288800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GENRAL DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ed3b9256-267a-4fbe-a043-66cf7c38517f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/06/2026 à 14:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
