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276316-2025
276316-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en rendement énergétique – Appel d'offres MARCHÉ D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DES INSTALLATIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE
OJ S 83/2025 29/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : FAMILLE PROVENCE (13)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Appel d'offres MARCHÉ D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DES INSTALLATIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE
Description : MARCHÉ D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DES INSTALLATIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE
Identifiant de la procédure : 4ea8f62c-7be6-41c3-aefa-a8f2d4e915c3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments, 71315000 Installations techniques de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Groupes d'habitations collectives
Description : tranche ferme : patrimoine Famille et Provence ; tranche optionnelle n°01 : patrimoine Pays d’Aix Habitat Métropole
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 71315000 Installations techniques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix des prestations
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations noté sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique notée sur 60 points répartie de la façon suivante : moyens humains : 15 points organisation de la prestation : 40 points -engagements environnementaux : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf. RPC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FAMILLE PROVENCE (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FAMILLE PROVENCE (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FAMILLE PROVENCE (13)
Organisation qui traite les offres : FAMILLE PROVENCE (13)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Groupes d'habitations collectives
Description : tranche ferme : patrimoine Famille et Provence ; tranche optionnelle n°02 : patrimoine Pays d’Aix Habitat Métropole
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 71315000 Installations techniques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix des prestations
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations noté sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique notée sur 60 points répartie de la façon suivante : - moyens humains : 15 points - organisation de la prestation : 40 points - engagements environnementaux : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf. RPC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FAMILLE PROVENCE (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FAMILLE PROVENCE (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FAMILLE PROVENCE (13)
Organisation qui traite les offres : FAMILLE PROVENCE (13)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : FAMILLE PROVENCE (13)
Numéro d’enregistrement : 78267888200021
Adresse postale : Le Decisium. Bât. 1 1 rue Mahatma Gandhi. CS 60400
Ville : Aix en Provence Cedex 2
Code postal : 13097
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 442912000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111201543
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : DREAL
Numéro d’enregistrement : 130 006 380 00013
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 488226100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 52f0c777-c183-4d41-9fe2-b89347e8da5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 15:06:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 276316-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025
