Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-64614
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1477499
Identifiant interne de la consultation : 20240383
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Délégation(s) de signature, extrait Kbis datant de moins de 3 mois - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique dans le domaine sur des Amo similaires, techniques, juridiques et financières donnant de l'expérience dans les secteurs d'activités concernés par cette Amo
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/07/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département des Hauts-de-Seine
Critères d'attribution : Valeur technique :
Sous-critère 1 : Les moyens humains dédiés à l'exécution du marché (20 pts) /
Sous-critère 2 : La méthodologie mise en place (25 pts) /
Sous-critère 3 : Contenu et format des livrables (10 pts).
: 55
Valeur environnementale : 5
Prix : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et la mise en place de prestations de restauration scolaire auprès de collèges publics du Département
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécuté en application des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires. L'émission des bons de commande se fait dans la limite d'un montant maximum de 210 000 euros HT sur toute la durée du marché et sans qu'il y ait un montant minimum, en application de l'article R2162-4 2° Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 30 mois à compter de sa notification
Lieu principal d'exécution du marché : 57 rue des Longues Raies 92000 - Nanterre
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres doivent être déposées de manière électronique. En cas de dépôt d'une copie de sauvegarde ou d'échantillons en recommandé avec accusé de réception ou en mains propres, le candidat doit prendre contact au 01.76.68.89.91 ou 01.76.68.80.86 pour convenir des modalités du rendez-vous de dépôt. En effet, dans le cadre des Jeux Olympiques et en raison d'épreuves à proximité, les accès au bâtiment du Département (Arena) sont modifiés. Pendant la période du 15 mai 2024 au 15 octobre 2024, les axes de desserte sont restreints ou fermés à la circulation et le stationnement devant l'entrée principale, ainsi qu'aux abords du bâtiment, est interdit. Pendant la période du 19 juillet 2024 au 10 septembre 2024, tout accès au bâtiment (Arena) est impossible. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 4 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. Toutefois l'acheteur pourra également attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Les compétences attendues pour l'exécution des prestations sont renseignées à l'article 4 du règlement de consultation et 1.3 du CCTP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
