Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-55668
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 92269771900024
Ville : Bobigny cedex
Code postal : 93019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yfjz23q_y6
Identifiant interne de la consultation : 1401-PLM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Pierre Le Moual
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0148966400
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en développement durable-Bobigny (93)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les missions de l'AMO développement durable sont les suivantes :
1.Appropriation, synthèse et hiérarchisation des études déjà réalisées et projets déjà engagés (mission forfaitaire)
2.Définition de la stratégie environnementale de l'opération (mission forfaitaire) ;
3.Déclinaison de la stratégie dans les documents cadres opérationnels (mission forfaitaire) ;
4.Assistance à la mise en oeuvre opérationnelle des principes de développement durable :
4.1. Projet d'espaces publics
Avis et préconisations sur le plan guide (mission forfaitaire)
Suivi et analyse des projets d'espaces publics en phase conception (mission forfaitaire)
Suivi des projets d'espaces publics en phase réalisation (mission à bon de commande) ;
4.2. Projets de construction :
Assistance à la rédaction des fiches de lot (mission à bon de commande)
Suivi et analyse en phase atelier de mise au point des permis de construire (mission à bon de commande)
Avis sur les permis de construire (mission à bon de commande)
Suivi des projets en phase de réalisation (mission à bon de commande)
Bilan des projets de construction à la livraison (mission à bon de commande)
5.Mission de mise en place et de suivi de la démarche ÉcoQuartier pendant toute la durée du marché (mission à bon de commande) ;
6.Assistance annuelle au suivi des objectifs environnementaux de l'opération (mission à bon de commande) ;
7.Assistance annuelle au suivi des mesures ERC de l'étude d'impact et de ses indicateurs
8.Assistance à la participation à des réunions de concertation (mission à bon de commande)
9.Mise à jour de l'évaluation environnementale du NPNRU Edouard-Vaillant/Abreuvoir (mission à bon de commande)
10.Missions d'assistance à l'élaboration de dossiers administratifs divers dont dossier de subvention (mission à bon de commande) ;
11.Missions complémentaires (mission à bon de commande, sur devis).
Les missions sont détaillées dans l'article 5 du cahier des clauses techniques et particulieres
Lieu principal d'exécution du marché : Bobigny
Durée du marché (en mois) : 84
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses - documents complémentaires - documents modifiés - modifications liée à la procédure).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
