Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-63397
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT (CMD17)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 92349774700017
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jl6DZ6wlhf
Identifiant interne de la consultation : 1585AMO2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sylvie MARTIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0546015009
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Assistant à Maitrise d'Ouvrage Développement Durable
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Développement Durable pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Malemore sur la Commune de Puilboreau (17138)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objectif d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes aux côtés d'une équipe de maitrise d'uvre en cours de désignation (liste non exhaustive) :
A l'échelle du projet global :
o Accompagnement pour les études de conception des EP jusqu'à l'AVP, dont l'interface pour le suivi du bilan carbone réalisé par Efficacity-CSTB
o Contribution à l'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC et du dossier loi sur l'eau (en complément de l'approche de la maîtrise d'uvre)
- Puis selon un découpage en deux tranches opérationnelles distinctes :
o Accompagnement pour les études de conception à partir du PRO et jusqu'à l'exécution des travaux et la remise d'ouvrages de viabilisation, dont l'interface pour le suivi du bilan carbone réalisé par Efficacity-CSTB
o Accompagnement dans la sélection des opérateurs immobiliers,
o Accompagnement pour l'établissement des CCCT avec CPAUPE et fiches de lots (mission pilotée par la maîtrise d'uvre coordinatrice),
o Accompagnement pour le Visa sur les demandes d'autorisation d'urbanisme (mission pilotée par la maîtrise d'uvre coordinatrice),
o Accompagnement pour le volet Concertation (mission pilotée par la maîtrise d'uvre).
L'accord-cadre a également pour objectif d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de certaines prestations identifiées au contrat concernant notamment des temps d'échanges supplémentaires à travers des réunions en présentiel ou en visioconférence.
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 96
Valeur estimée (H.T.) : 125000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 et s. du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, ou, postérieurement à la conclusion du contrat, un référé contractuel conformément à l'article L 551-13 et s. du code de justice administrative. Il peut être intenté un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l'article R421-1du Code de Justice Administrative ou un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/
Critères de sélection des offres :
- Qualité de la réponse (60 points) appréciée au vu de la note méthodologique établie par le candidat et les pages de présentation des 5 références sélectionnées.
- Prix des prestations (40 points) apprécié au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire de l'accord-cadre fournie dans l'annexe financière.
Les offres doivent être adressées par voie électronique
https://www.achatpublic.com/ conformément à l'article 3 du règlement de consultation.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
