Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-19049
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ile de France Mobilités
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28750007800020
Ville : Paris
Code postal : 75009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://idfm.achatpublic.com/accueil/
Identifiant interne de la consultation : 2023-079
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sabrina KORPAL
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DUME ou DC1 et DC2 à transmettre accompagnés par les documents suivants : Les pouvoirs de la personne habilité à engager la société ; Les attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle ; Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ; Le cas échéant, la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail ; cette liste doit préciser, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ; Le cas échéant, en cas de recours à des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail ; Pour chaque travailleur détaché, une copie de la déclaration de détachement effectuée sur le télé-service "SIPSI " du ministère chargé du travail, conformément aux articles R. 1263-5 et R. 1263-7 du code du travail ; Une copie du document désignant le représentant mentionné à l'article R. 1263-2-1 du Code du travail ; Une copie des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire ; Une déclaration DC4 (une par sous-traitant). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires de chaque année du candidat individuel, ou le CA sommé annuellement pour l'ensemble des membres en cas de groupement, devra être à minima deux fois supérieur aux montants des prestations. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels pour les principaux intervenants ; Les éléments, certificats ou autres démontrant que le candidat individuel ou les membres du groupement et les sous-traitants déclarés bénéficient des compétences attendues ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Présentation sous forme synthétique (le cas échéant schématique) de l'organisation générale, et de la répartition des compétences (complémentarité) entre les différentes entités ; Présentation des principaux projets effectués au cours de 3 dernières années par chaque membre du groupement ou sous-traitant, indiquant : objet, montant des prestations, date de réalisation, destinataire, missions accomplies, rôles et responsabilités du membre présentant la référence. De l'ordre de 10 références maximum par soumissionnaire (candidat individuel ou groupement).
Les compétences demandées au titre du marché sont les suivantes : Les aménagements de voiries et de carrefours ; Les équipements associés dont la signalisation verticale de police et lumineuse tricolore ; Le fonctionnement des carrefours routiers ; L'insertion de la plateforme dans l'environnement urbain ; La sécurité de tous les usagers de l'espace public et notamment les personnes à mobilité réduite. Un agrément ou une accréditation OQA pour le domaine de l'insertion urbaine n'est pas demandé mais peut-être fourni pour justifier les capacités du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2025 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Critère 1 noté sur 40 points : Valeur économique sur la base de la somme des montants en euros TTC du prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et du montant TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) remis par le candidat.
Critère 2 noté sur 40 points : Qualité technique (analysée sur la base du mémoire technique)
Sous-critère (SC2.1) noté sur 20 points : Compréhension des enjeux du projet (analysé sur la base du sous-dossier 1)
Sous-sous-critère (SSC2.1.1) noté sur 10 points : Compréhension par le candidat du contexte, des enjeux du projet et des objectifs du MOA en lien avec les missions confiées
Sous-sous-critère (SSC2.1.2) noté sur 10 points : Les points fondamentaux de son rôle d'analyse, de conseil et d'assistance auprès du Maître d'Ouvrage, en lien avec les objectifs du Maître d'Ouvrage
Sous-critère (SC2.2) noté sur 20 points: Méthodologie et moyens techniques (analysé sur la base du sous-dossier 2)
Sous-sous-critère (SSC2.2.1) noté sur 10 points : Présentation de la méthodologie proposée pour chacune des missions pour mener à bien la réalisation aux exigences du projet
Sous-sous-critère (SSC2.2.2) noté sur 10 points : Présentation des outils et des logiciels utilisées pour la conduite des prestations attendues : description des tâches, proposition et exemples de livrables.
Critère 3 noté sur 20 points : Qualité de l'équipe projet (analysée sur la base du mémoire qualité de l'équipe projet)
Sous-critère (SC3.1) noté sur 10 points : Description des moyens humains et compétences (analyse sur la base du sous-dossier 1)
Sous-critère (SC3.2) noté sur 10 points : Dimensionnement de l'équipe proposée pour la réalisation de chacune des missions (analysé sur la base du sous-dossier 2)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marche d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la sécurité de l'insertion urbaine (AMO IU) pour l'opération de prolongement de la ligne 393 (TCSP SENIA-ORLY)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marche d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la sécurité de l'insertion urbaine (AMO IU) pour l'opération de prolongement de la ligne 393 (TCSP SENIA-ORLY).
L'accord-cadre est mono attributaire. Il n'est pas reconductible. Il est à prix global et forfaitaire (missions 1 à 5) et à prix unitaires pour la partie à bon de commande (missions 6 à 10). Le prix global et forfaitaire ainsi que les prix unitaires sont révisables. La partie à prix unitaires est conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Lieu principal d'exécution du marché : Ile-de-France
Durée du marché (en mois) : 70
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2025
