Marché d'AMO pour la gestion de l'amiante en vue de la réhabilitation et de la résidentialisation de 45 logements collectifs

France: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante en vue de la
réhabilitation et de la résidentialisation de 45 logements collectifs - 52A Rue du Beck et 1C
Rue d'Avelin à WATTRELOS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante en vue de la réhabilitation et de la
résidentialisation de 45 logements collectifs - 52A Rue du Beck et 1C Rue d'Avelin à WATTRELOS
Description: Le marché comporte une tranche ferme portant sur les missions 1 à 6 et une tranche optionnelle portant
sur les missions 7 à 11. La tranche optionnelle sera affermie selon les modalités prévue à l'Acte d'Engagement vallant
Cahier des Clauses Particulières. La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2,R.2161-2
à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La durée prévisionnelle du marché est de 40 mois
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est Février 2026. La date prévisionnelle de
commencement d'exécution des travaux est début 2027. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 3 450 000,00
euro(s) HT (dont 300 000 euro(s) H.T. pour la part VRD). Les travaux s'effectueront en milieu occupé. Le marché
est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables sont selon les modalités indiquées au CCP. La durée
de 40 mois indiquée au présent avis regroupe la phase d'exécution des missions de la tanche ferme et de la tanche
optionnelle englobant la durée des études, des travaux et l'année de parfait achèvement
Identifiant de la procédure: 4d307d10-1391-46bb-bd4b-3dbcf92a8648
Identifiant interne: 25554
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 52a rue du Beck et 1c rue d'Avelin
Ville: Wattrelos
Code postal: 59115
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les missions sont relatives à : Pour la tranche ferme : 1. Prise en charge de
l'opération, analyser la situation existante. 2. Elaborer, participer à la mise en place, suivre et contrôler un plan
d'actions global amiante 3. Analyse des rapports de repérage amiante avant travaux et réalisation d'une synthèse. 4.
Réalisation de la synthèse des diagnostics amiante et plomb et Elaboration d'un bordereau de prix « travaux amiante
» sur les bases des Mpca identifiés par le diagnostiqueur dans les rapports de repérage joints aux Dce 5. Elaboration
du programme travaux spécifique amiante en lien avec la Maitrise d'oeuvre et assistance à la rédaction du dossier
de consultation dans le domaine du traitement de l'amiante. 6. Assistance au Moa en lien avec la M.O. lors des
phases Négociations et d'analyses des offres des entreprises/ groupements Pour la Tranche Optionnelle : 7. Analyse
des modes opératoires Ss3 et Ss4 8. Participer à l'organisation administrative en phase préparatoire (en vérifiant
notamment la bonne transmission des modes opératoires Ss4 et plans de retrait Ss3 à l'Inspection du Travail ainsi
que l'absence de remarque…).Assistance à la réception des travaux jusqu'à l'obtention du procès-verbal de réception
vierge de toute réserve. (En corrélation avec la M.O.) 9. Réaliser des visites inopinées de contrôle pour s'assurer que
les prescriptions techniques de sécurité sont bien appliquées. (En corrélation avec le Csps et la M.O.) 10. Assurer
le suivi administratif réglementaire concernant le traitement de l'amiante de l'opération (en particulier l'émission et le
contrôle du bordereau de suivi des déchets des Mpca complété par tous les acteurs de la filière d'élimination, contrôle
des mesures d'empoussièrement, mesures de restitution, contrôle de la mise à jour du diagnostic, réception des
opérations…) 11. Assurer le suivi financier sur la partie amiante suite à la réalisation de 100% des Raat / Raad
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante en vue de la réhabilitation et de la
résidentialisation de 45 logements collectifs - 52A Rue du Beck et 1C Rue d'Avelin à WATTRELOS
Description: Le marché comporte une tranche ferme portant sur les missions 1 à 6 et une tranche optionnelle portant
sur les missions 7 à 11. La tranche optionnelle sera affermie selon les modalités prévue à l'Acte d'Engagement vallant
Cahier des Clauses Particulières. La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2,R.2161-2
à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La durée prévisionnelle du marché est de 40 mois
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est Février 2026. La date prévisionnelle de
commencement d'exécution des travaux est début 2027. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 3 450 000,00
euro(s) HT (dont 300 000 euro(s) H.T. pour la part VRD). Les travaux s'effectueront en milieu occupé. Le marché
est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables sont selon les modalités indiquées au CCP. La durée
de 40 mois indiquée au présent avis regroupe la phase d'exécution des missions de la tanche ferme et de la tanche
optionnelle englobant la durée des études, des travaux et l'année de parfait achèvement
Identifiant interne: S-PF-1734929

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 52a rue du Beck et 1c rue d'Avelin
Ville: Wattrelos
Code postal: 59115
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 28/02/2026
Durée: 40 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: f) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du
marché public
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: e) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente
consultation) fournis au cours des dix dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire
(public ou privé)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence de la personne désignée comme "principal intervenant et responsable de l'opération de
la Phase Etude" - Tranche Ferme
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence de la personne désignée "principal intervenant et responsable du Suivi Des Travaux" -
Tranche Optionnelle
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la note méthodologique produite à l'appu de la proposition détaillant les procédures et
les moyens humains que le candidat envisage de mettre en oeuvre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734929
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1734929
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/12/2025 16:01 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A792DD15-A458-0E06-0F5F4A2B996D211C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: PARTENORD HABITAT
Numéro d'enregistrement: A792DD35-E70B-5D25-2CE59E562D4A3D62
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Lille
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: A792DD54-EA75-8883-C67CF8CF4FA560B6
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: A792DD6F-B20E-9C90-022289CE82795825
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d753ec60-58a5-40d3-b762-14233ca3efbc - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français