Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-70750
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas De Perpignan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26660026100116
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1850205
Identifiant interne de la consultation : 2026-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Utiliser le bouton réponse
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour le CCAS de Perpignan
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Marché d'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion pour le CCAS de Perpignan
Lieu principal d'exécution du marché : PERPIGNAN 66000 - Perpignan
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Chantiers. Chantiers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34115200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : PERPIGNAN -
Description du lot : 02 : Sorties Accompagnées. Sorties Accompagnées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33193000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : PERPIGNAN -
Description du lot : 03 : Administration Générale. Administration Générale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34115000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : PERPIGNAN -
Description du lot : 04 : Service Technique. Service Technique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : PERPIGNAN
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
