type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
durée du marché balisée:48 Mois
pays du moa balisée:FRA
libellé du contact balisé:
[email protected]téléphone du contact balisé:650761453
caractéristiques principales:Développement, fourniture et maintenance d'un Automate de Commande de Réactance Shunt Réglable (ACRSR) destiné aux réseaux RTE 225 kV et 400 kV
raison sociale du moa balisée:RTE
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/775074-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 42961000 - Système de commande et de contrôle
type de procedure:Marché négocié
ville du moa balisée:LA DEFENSE Cedex
ligne d'adresse du moa:Immeuble Window 7C, Place du Dôme
critères d'attribution:Prix ; Défini dans les documents de la consultation. La pondération sera communiquée en phase de consultation : Qualité ; Défini dans les documents de la consultation. La pondération sera communiquée en phase de consultation.
siret du moa balisé:44461925802482
code postal du moa balisé:92073
objet du marché:Marché d'acquisition d'un Automate de Commande de Réactance Shunt Réglable (ACRSR)
texte du lot:Marché d'acquisition d'un Automate de Commande de Réactance Shunt Réglable (ACRSR) - Développement, fourniture et maintenance d'un Automate de Commande de Réactance Shunt Réglable (ACRSR) destiné aux réseaux RTE 225 kV et 400 kV - CPV: 42961000
Référence Marché:CG_AOF_000279
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775074-2026 - Mise en concurrence
775074-2026.
775074-2026 - Mise en concurrence
France - Système de commande et de contrôle - Marché d'acquisition d'un Automate de Commande de Réactance Shunt Réglable (ACRSR)
OJ S 216/2026 06/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: RTE
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché d'acquisition d'un Automate de Commande de Réactance Shunt Réglable (ACRSR)
Description: Développement, fourniture et maintenance d'un Automate de Commande de Réactance Shunt Réglable (ACRSR) destiné aux réseaux RTE 225 kV et 400 kV
Identifiant de la procédure: bdbd33a9-e7f8-47fe-aed7-33e93a701d65.
Identifiant interne: CG_AOF_000279.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961000 Système de commande et de contrôle
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant qu'il n'est concerné par aucun cas d'exclusion des procédures de passation des marchés publics mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Il s'agit notamment : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal pour corruption, concussion, trafic d'influence, prise illégale d'intérêt, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, blanchiment, association de malfaiteurs, terrorisme ou stupéfiants ; 1.2) des manquements aux obligations sociales ou fiscales, constatés par un juge, les administrations chargées du recouvrement ou les services d'inspection du travail et assimilés ; 1.3) des situations de liquidation judiciaire, faillite ou redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatée par les services d'inspection du travail et assimilés ou rapportée par ceux-ci aux représentants de l'État. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit respecter les obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail relatives à l'emploi des travailleurs handicapés. Pour les candidats établis hors de France, le candidat fournit une déclaration sur l'honneur attestant du paiement des amendes dues pour non-déclaration de travailleurs détachés (articles R. 2143-8 du Code de la commande publique et R. 1263-12 du Code du travail). Le candidat ne doit relever d'aucun des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement (UE) no 2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil, relatif aux mesures restrictives liées aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché d'acquisition d'un Automate de Commande de Réactance Shunt Réglable (ACRSR)
Description: Développement, fourniture et maintenance d'un Automate de Commande de Réactance Shunt Réglable (ACRSR) destiné aux réseaux RTE 225 kV et 400 kV
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961000 Système de commande et de contrôle
Quantité: 41 pièces
Options:
Description des options: La partie Développement et fourniture aura une période ferme de 4 ans avec 4 options de 1 an soit une durée maximale totale de 8 ans. La partie maintien en conditions opérationnelles (MCO) aura une période ferme de 10 ans avec 10 options de 1 ans soit une durée maximale totale de 20 ans.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères d'aptitude et de sélection : 1- Habilitation à exercer l'activité professionnelle : a. Imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. b. Candidats établis en France : numéro SIREN (INSEE) ou extrait K-Bis de moins de 3 mois. c. Candidats établis hors de France : extrait du registre professionnel équivalent de moins de 3 mois et attestation sur l'honneur de paiement des sommes dues pour travailleurs détachés (R.2143-8 CCP et R.1263-12 Code du travail). Pour tous les candidats : d. Respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés). e. Ne pas être visé par l'art. 5 duodecies du règlement UE no2022/576 (sanctions relatives à la Russie). f. Déclaration de tout lien capitalistique avec le groupe EDF ou CDC (art. L111-10 et suivants du Code de l'énergie). Documents en francais exigés. 2- Capacité économique et financière : a. Trois derniers bilans annuels indiquant le chiffre d'affaires et la part réalisée avec RTE. b. Attestations d'assurance en cours de validité précisant les activités, montants et périodes garantis et couvrant les risques professionnels. c. Le cas échéant, liste des opérations de fusion ou d'acquisition des trois dernières années. d. Le cas échéant, constitution et composition du groupement d'entreprises. 3- Capacité technique et professionnelle : La sélection des entreprises qualifiées se fera sur la base des réponses apportées au ' QTEF ACRSR Questionnaire technique Evaluation fournisseur ' réf. RTE_2026_1046949. Les critères éliminatoires sont indiqués par la mention (E) dans le QTEF. Les questions avec réponse obligatoire sont identifiées par la mention (O). Le non-respect des critères éliminatoires et obligatoires, ainsi que la non-atteinte du seuil défini par RTE, entraînent l'élimination du candidat. Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2 Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 7 La procédure se déroulera en plusieurs étapes, avec possibilité d'élimination de participants à chaque étape.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 7.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Défini dans les documents de la consultation. La pondération sera communiquée en phase de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique et Environnement
Description: Défini dans les documents de la consultation. La pondération sera communiquée en phase de consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://fournisseurs.buyrte.cloud-rte-france.com/portal
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://fournisseurs.buyrte.cloud-rte-france.com/portal
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: http://fournisseurs.buyrte.cloud-rte-france.com/portal
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture (sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l'activité).
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: RTE
Numéro d'enregistrement: 44461925802482.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: Immeuble Window 7C, Place du Dôme
Ville: LA DEFENSE Cedex
Code postal: 92073.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 650761453.
Adresse internet: https://qualification.rte.oalia.com/portal/
Profil de l'acheteur: http://fournisseurs.buyrte.cloud-rte-france.com/portal
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Département: Instance chargée des procédures de recours
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 01 40 97 10 10
Adresse internet: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bfa3b48d-c943-4702-8947-97bffca2f204 - 02.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 04/11/2026 16:33:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 775074-2026.
Numéro de publication au JO S: 216/2026.
Date de publication: 06/11/2026