Marché d'acheminement et fourniture de d'électricité et services associes de la ville de Hordain.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-123732


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Hordain
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'acheminement et de fourniture d'électricité et services associes de la ville d'Hordain
Description : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la réalisation des prestations d'acheminement et de fourniture d'électricité, ainsi que des services associés pour le compte de la ville d'Hordain.
Identifiant de la procédure : 6ae49862-4e22-4141-8dc0-7798ebceb353
Identifiant interne : ELEC1025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la réalisation des prestations d'acheminement et de fourniture d'électricité, ainsi que des services associés pour le compte de la ville d'Hordain. Il s'agit d'un contrat dit « contrat unique (CU) » regroupant la fourniture d'électricité, l'accès et l'utilisation des réseaux, conclu entre un client et un fournisseur d'électricité.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville d'Hordain 11 Grand place
Ville : Hordain
Code postal : 59111
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 325,900 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'acheminement et fourniture de d'électricité et services associes de la ville d'Hordain
Description : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la réalisation des prestations d'acheminement et de fourniture d'électricité, ainsi que des services associés pour le compte de la ville d'Hordain. Il s'agit d'un contrat dit « contrat unique (CU) » regroupant la fourniture d'électricité, l'accès et l'utilisation des réseaux, conclu entre un client et un fournisseur d'électricité.
Identifiant interne : ELEC 1025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options :
Description des options : La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 1er janvier 2026 pour une durée d'un an ferme assujetti à trois reconductions expresses d'une année. Soit une durée maximale de 4 années.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville d'Hordain 11 Grand place
Ville : Hordain
Code postal : 59111
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les trois reconductions expresses sont conditionnées par une clause de rencontre à réaliser 3 mois avant le terme de la période contractuelle.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 325,900 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/12/2025
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 1 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2025 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Hordain
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Hordain
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lille - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - 59014 LILLE Téléphone : 0359542342 - Télécopie : 0359542445 - Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de Hordain

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Hordain
Numéro d'enregistrement : 21590313900016
Adresse postale : 11, Grand'place
Ville : Hordain
Code postal : 59111
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : M WALLET Sébastien - Secrétaire de Mairie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0327217270
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_P2cDhCjuBo
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 13e10b25-9bbb-4d98-bdb4-9e0ef1ecc171 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 11:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025