5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché d'accompagnement travaux préparatoires et de finitions pour l'extension du réseau de tramway vers la place Quatre Septembre
Description
:
Marché d'accompagnement travaux préparatoires et de finitions pour l'extension du réseau de tramway vers la place Quatre Septembre
Identifiant interne
:
71260077
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45111000
Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est passé pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable deux (2) fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder six ans (soixante-douze (72) mois). En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois (3) mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,996,963
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
4,401,028
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord--cadre sera traité à prix unitaires. Les prix unitaires sont listés au bordereau des prix unitaires. L'estimation de 3 996 963 € HT s'entend sur la période initiale de 48 mois. L'accord--cadre est passé pour un montant minimum de 460 000 euros HT et un montant maximum de 4 000 000 euros HT sur la durée initiale du marché de 48 mois, hors période de reconduction Par période de reconduction, l'accord--cadre est passé pour un montant minimum 20 000 euros HT et maximum 500 000 euros HT. Montant estimé HT toutes reconductions comprises : 4 401 028,0 € HT Les prix du bordereau des prix unitaires de l'accord--cadre sont révisables.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510700?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510700?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/10/2026
à 12:30
Date limite de validité de l'offre
:
8
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/10/2026
à 12:30
Informations complémentaires
:
Date prévisionnelle
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Sans objet
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Pas de montage financier
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres
:
Métropole Aix Marseille Provence
