Marché d'accompagnement à la détermination de la politique assurantielle et à la passation des marchés d'assurances de l'ANGDM

Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 75
Annonce n° 25-17677
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le marché a pour objet les prestations d'accompagnement à la détermination de la politique assurantielle et à la passation des marchés d'assurances de l'ANGDM.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Il est prévu une décomposition en tranches :
- Tranche ferme : accompagnement à la détermination de la politique assurantielle de l'ANGDM :
1) Réunion de cadrage et mise en place de la mission
2) Etablissement d'une cartographie des risques à assurer à l'ANGDM :
- Présenter pour chaque risque recensé les garanties existantes sur le marché
- Estimer un budget minimum et un budget maximum pour couvrir tous les risques recensé (assurance minimale vs assurance totale du risque)
3) Etablir la cartographie de la couverture assurantielle contractuelle actuelle de l'ANGDM :
- Caractériser les écarts éventuels avec les risques à assurer identifiés au 2)
4) Proposer une politique assurantielle pour chacun des risques recensés (type de garantie, type de fournisseur, durée des contrats, budget....)
5) Estimer le budget prévisionnel de la politique assurantielle retenue par l'ANGDM
- Tranche optionnelle 1 : Accompagnement à la passation des marchés :
1) Conseil dans la stratégie de la consultation (choix de la procédure de consultation optimale en fonction du code de la commande publique, des estimations et de la situation conjoncturelle du marché des assurances),
2) Rédaction du CCTP, rédaction de clauses propres au domaine des assurances à inclure dans le CCAP, définition des critères de notation, élaboration des pièces financières
3) Assistance au cours de la consultation pour les questions réponses des candidats,
4) Analyse des offres,
5) Analyse des réponses aux éventuelles demandes de précision sur les offres faites, détection d'offres anormalement basses, analyse des éventuelles demandes de régularisations,
6) Négociation avec les soumissionnaires le cas échéant,
7) Mise au point des marchés, le cas échéant,
8) Assistance à la mise en oeuvre des nouveaux contrats : vérification des notes de couverture éventuelles, vérification et validation de la conformité des contrats émis par les assureurs avec les offres acceptées.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Le titulaire certifie qu'il n'est ni agent, ni courtier d'assurance, ni intermédiaire d'assurances à quelque titre que ce soit et qu'il dispose d'une parfaite indépendance par rapport aux organismes susceptibles de soumissionner aux consultations pour lesquelles son assistance est sollicitée.
Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 30%
- Respect de l'environnement : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MP 2025-01
Renseignements complémentaires : Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la date de notification des contrats d'assurances, soit environ 18 mois (toutes tranches confondues).
Délai de validité des offres : 180 jours calendaires, à compter de la date limite de remise de l'offre initiale ou de l'offre finale dans le cas où des négociations ont lieu
Le critère "valeur technique", noté sur 30 points, sera apprécié sur la base des sous-critères de jugement suivants :
-2-1 - Pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations (15 points)
-2-2 - Qualification (compétences et expériences) de l'équipe dédiée aux prestations (CV des membres de l'équipe précisant les domaines d'intervention à joindre) (10 points)
-2-3 - Calendrier d'exécution des prestations tenant compte des délais maximum d'exécution des prestations et de remise des livrables attendus indiqués à l'article 6.2 de l'AE valant CCP (5 points)
L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les meilleurs candidats, à l'exception des candidats ayant remis une offre inappropriée. Les offres retenues pour la négociation sont les 4 offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères et sous-critères de jugement. Toutefois, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales reçues sans mener de négociations. Les candidats sont donc avertis que la phase de négociation n'est qu'éventuelle et que l'acheteur attend d'eux leur meilleure proposition dès la remise des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
ANGDM

Contact : M. Directeur Général Le
Adresse : 1-3 AVENUE DE FLANDRE, 75019 PARIS
Coordonnées :

Téléphone : 0321794848
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.angdm.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
ANGDM

Contact : M. Directeur Général Le
Adresse : 1-3 AVENUE DE FLANDRE, 75019 PARIS
Coordonnées :

Téléphone : 0321794848
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.angdm.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
ANGM

Contact : M. Directeur Général Le
Adresse : 1-3 AVENUE DE FLANDRE, 75019 PARIS
Coordonnées :

Téléphone : 0321794848
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.angdm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025