Avis de marchéDépartement(s) de publication : 13Annonce n°24-26652ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération AccmType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24130041700086Ville : ARLESCode postal : 13637Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 13Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1430222Identifiant interne de la consultation : 2024-013Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Commande publique - Correspondre avec l'acheteur via la plateformeSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 4. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 02/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'agglomération ACCM - EPCI - Etablissement public de coopération intercommunale
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60% Prix : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché composite d'audit et de contrôle annuel des délégations de service public de l'eau potable et de l'assainissement de l'ACCMCode CPV principal - Descripteur principal : 79212000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation concerne un marché composite pour les prestations intellectuelles d'audit et de contrôle annuel des délégations de service public de l'eau potable et de l'assainissement de l'ACCM. Le présent marché est un composite. Il comprend : - Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant à l'audit financier et juridique sur la première période uniquement et au contrôle annuel des délégations de service public. - Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), correspondant aux prestations complémentaires. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 6 000 euro(s) HTLieu principal d'exécution du marché : Cité Yvan Audouard 13637 - ARLES CedexLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
http://www.marchespublics.aggloaccm.fr/accueil.htm Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 janvier 2025. Il comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG prestations intellectuelles, le délai d'exécution de l'audit financier et juridique des délégations de service public est de 8 mois à compter de la date de démarrage définie par ordre de service. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60% sont définis dans le règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2024