Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-137791
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPAM AIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77931118200017
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : S3-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Anne LAURENS
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. L'acte d'engagement complété
2. Le bordereau des prix unitaires complété, daté et signé
3. Pour cette justification, le candidat est invité à utiliser le document DC1 mis à disposition par le ministère chargé de l'économie, avec l'aide des notices explicatives
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat/index.htm
4. La déclaration du candidat (DC2) complétée et signée
5. Une attestation d'assurance "Responsabilité civile" pour l'année en cours et en vigueur à la date de remise de l'offre
6. Le bordereau de qualité sociale et environnementale complété, daté et signé
7. L'engagement de confidentialité dûment complété
8. Les documents relatifs au processus qualité mis en oeuvre par le candidat - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Un mémoire technique établi par le Titulaire permettant d'apprécier pleinement l'offre au regard des critères de choix ainsi que les références du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/01/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché CES
Code CPV principal - Descripteur principal : 85148000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de réalisation d'examens biologiques pour le centre d'Examens de Santé (ci-après dénommé CES) de la CPAM de l'Ain.
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1: Bilan biologique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85148000
Lieu d'exécution du lot : 1 place de la Grenouillère, 01015 BOURG EN BRESSE CEDEX -
Description du lot : Lot 2: Examens optionnels
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85148000
Lieu d'exécution du lot : 1 place de la Grenouillère, 01015 BOURG EN BRESSE CEDEX -
Description du lot : Lot 3: Réalisation en laboratoire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85148000
Lieu d'exécution du lot : 1 place de la Grenouillère, 01015 BOURG EN BRESSE CEDEX
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/12/2025
