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328444-2025
328444-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies – Travaux de renouvellement et d’installation de Système de Sécurité Incendie (SSI) en poste RTE
OJ S 97/2025 21/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de renouvellement et d’installation de Système de Sécurité Incendie (SSI) en poste RTE
Description : Marché cadre régional relatif aux travaux de renouvellement et d’installation de Système de Sécurité Incendie (SSI) en poste RTE sur la zone géographique ILE DE FRANCE/NORMANDIE/HAUTS DE FRANCE
Identifiant de la procédure : 17decfc0-9322-4128-84f2-eab4d3c9f61b
Identifiant interne : 24571
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Domaine d'intervention : Ile-de-France - Normandie - Hauts-de-France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur exigera les éléments suivants au cours de la phase d'analyse des offres : Habilitation électrique : Il sera demandé que les intervenants soient habilités a minima H0V B0 et H0V B1; Certification : Il sera demandé que les intervenants soient certifiés APSAD R7 – I7 ; Label : Il sera demandé que les intervenants soient labelisés Qualdion.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Travaux de renouvellement et d’installation de Système de Sécurité Incendie
Description : Marché cadre régional relatif aux travaux de renouvellement et d’installation de Système de Sécurité Incendie (SSI) en poste RTE sur la zone géographique ILE DE FRANCE/NORMANDIE/HAUTS DE FRANCE.
Identifiant interne : 24571
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Options :
Description des options : option de prolongation de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Domaine d'intervention : Ile-de-France - Normandie - Hauts-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : L'acheteur exigera les éléments suivants au cours de la phase d'analyse des offres : Habilitation électrique : Il sera demandé que les intervenants soient habilités a minima H0V B0 et H0V B1; Certification : Il sera demandé que les intervenants soient certifiés APSAD R7 – I7 ; Label : Il sera demandé que les intervenants soient labelisés Qualdion.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat 1) Pour les candidats établis "en France" : la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.21438 du Code de la commande publique et R.126312 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) pour les entreprises de plus de 20 salariés : être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L11110 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références, ...) Bilans ou extraits de bilan : Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffre d'affaires : Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 500 Keuros (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Assurances : Le candidat doit fournir une copie des attestations d’assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Chaque candidat doit produire une liste des travaux de renouvellement et d’installation de Système de Sécurité Incendie (SSI) en poste exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette liste indique le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'Art / menés régulièrement à bonne fin. Le candidat peut produire de manière pertinente toutes références afférentes à la réalisation de travaux de renouvellement et d’installation de Système de Sécurité Incendie (SSI) en poste.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Chaque candidat doit produire une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de son entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Il fournira un organigramme de l'organisation qu'il pourra mettre en oeuvre pour la réalisation des prestations.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Le candidat devra démontrer sa capacité à mobiliser les outils, moyens techniques et matériels adaptés pour la bonne exécution des prestations en précisant leur localisation pour le marché RTE. Il est notamment demandé la liste et le nombre des engins et outils pour la réalisation de travaux de renouvellement et d’installation de Système de Sécurité Incendie (SSI) en poste.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description : Capacité à intervenir dans les régions suivantes : Ile-de-France, Normandie et Hauts-de-France. Le candidat doit indiquer la localisation géographique des agences régionales et des locaux de mise à disposition des moyens humains et matériels pour le marché RTE (sur une carte).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation : 18/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE : https://rte-france.bravosolution.com
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » sauf réglementation particulière en termes de délai de paiement relative à l’activité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement : 444 619 258 02482
Département : Direction des Achats - Pôle Achats Paris
Adresse postale : RTE Immeuble PALATIN II 3-5 Cours du Triangle
Ville : PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92036
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Nicolas MALJEVIC
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 632018297
Profil de l’acheteur : https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177801115
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 140971010
Adresse internet : www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a67c7776-9f93-4330-b1fb-26f29ff823b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 15:36:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 328444-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025
