Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/788627-2024/html
788627-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
788627-2024
788627-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'enseignement et de formation – Marche Cadre pour une offre Formations Managers EDF
OJ S 249/2024 23/12/2024
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marche Cadre pour une offre Formations Managers EDF
Description : Marché cadre pour une offre de formation destinées aux Managers. 2 lots sont prévus : - un pour les managers débutants - un pour les managers expérimentés avec un module complémentaire pour les nouveaux membres CODIR. Durée : 4 ans fermes + 4 x 1 an optionnels. EDF SA émet cet avis de marché en son nom.
Identifiant de la procédure : 1998bac6-de80-475c-a5f6-51568b24e5c4
Identifiant interne : AVIS013866
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les sessions présentielles se tiendront soit : -Sur l’un des campus EDF présents sur le territoire Français (Saclay ou Lyon), -Dans tout autre lieu mis à disposition par EDF, ses entités et ses filiales internationales (France métropolitaine, territoires d’outre-mer et à l’international) -Dans tout autre lieu mis à disposition par le TITULAIRE (si l’option est retenue par EDF).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com Demande d'information AVIS013866 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n'est autorisé Candidatures en Groupement EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaire. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L.2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : lot 1 : Offre Nouveaux Managers
Description : Développement et mise en œuvre des nouveaux programmes de leadership et management destinés à former les nouveaux managers du Groupe EDF. Ce lot cible des managers d’équipes qui ont pris leur fonction depuis 6 à 12 mois. Les éléments de ce lot sont les suivants : - La conception et de l’ingénierie pédagogique - L’animation : en présentiel et distanciel : * Animation en français, * Animation en anglais (pour les salariés des entités et filiales internationales en fonction des besoins qui seront précisés), - L’animation du PASS pour les nouveaux managers en blended
Identifiant interne : BPM013810
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée de 4 ans fermes, renouvelable 4 fois pour une période de 1 an chacun, soit une durée totale de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les sessions présentielles se tiendront soit : -Sur l’un des campus EDF présents sur le territoire Français (Saclay ou Lyon), -Dans tout autre lieu mis à disposition par EDF, ses entités et ses filiales internationales (France métropolitaine, territoires d’outre-mer et à l’international) -Dans tout autre lieu mis à disposition par le TITULAIRE (si l’option est retenue par EDF).
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). - Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1,1M euros en cas de candidature sur le lot 1. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2M euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Critères d'aptitude : Le candidat doit fournir : - une certification QUALIOPI ou équivalent - Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années avec le lieu de réalisation, le matériel utilisé et le nombre de formateurs. Ces prestations de services seront prouvées par des attestations de bonne exécution ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - une présentation de son expérience de formation pour Manager débutant (3 maxi), en précisant succinctement pour chaque formation : * l'activité des managers formés, * la part présentielle, * la part digitale synchrone et asynchrone, * le nombre de formations réalisées, * la durée, le nombre de participants et leur évaluation Le candidat justifie : - qu'il dispose des capacités d'intervenir en France, - qu'il dispose des capacités d’intervenir à l’international et plus précisément en Angleterre, en Italie, en Belgique et en Chine. - qu'il dispose des capacités de concevoir et animer des formations en anglais - qu'il dispose des capacités d’animer des sessions d’au moins 40 stagiaires par session. - qu'il dispose des capacités d’animer au moins 10 sessions par an dont au moins 3 sessions sur le même mois. - et pour les candidats se positionnant sur le lot 1 et le lot 2, qu'il dispose des capacités d’animer une session du lot 1 et une session du lot 2 simultanément - qu'il dispose d'animateurs/coach certifiés avec une expérience supérieure à 5 ans En cas de candidature groupée, chaque membre devra fournir une expérience technique (références, présentation de marchés similaires, compétences ou tout autre justificatif de son aptitude technique sur l’activité qui le concerne).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/01/2025 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Enchère électronique : non
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Offre Managers expérimentés et managers de managers
Description : Développement et mise en œuvre des nouveaux programmes de leadership et management destinés à former les managers expérimentés/managers de managers du Groupe EDF Ce lot cible des managers expérimentés qui ont pris leur fonction depuis 6 mois. Les éléments de ce lot sont les suivants : - La conception et de l’ingénierie pédagogique - L’animation : en présentiel et distanciel : * Animation en français, * Animation en anglais (pour les salariés des entités et filiales internationales en fonction des besoins qui seront précisés), - L’animation du PASS pour les Managers Expérimentés en blended ou la conception possible d’un PASS pour les Managers Expérimentés en blended, - La création d’un module complémentaire axé sur les responsabilités de « Membres CODIR » pour les managers expérimentés en blended.
Identifiant interne : BPM013811
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée de 4 ans fermes, renouvelable 4 fois pour une période de 1 an chacun, soit une durée totale de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les sessions présentielles se tiendront soit : -Sur l’un des campus EDF présents sur le territoire Français (Saclay ou Lyon), -Dans tout autre lieu mis à disposition par EDF, ses entités et ses filiales internationales (France métropolitaine, territoires d’outre-mer et à l’international) -Dans tout autre lieu mis à disposition par le TITULAIRE (si l’option est retenue par EDF).
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 580 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). - Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel. (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 0,8M euros en cas de candidature sur le lot 2. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2M euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Critères d'aptitude : Le candidat doit fournir : - une certification QUALIOPI ou équivalent - Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années avec le lieu de réalisation, le matériel utilisé et le nombre de formateurs. Ces prestations de services seront prouvées par des attestations de bonne exécution ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - une présentation de son expérience de formation pour Manager expérimenté (3 maxi), en précisant succinctement pour chaque formation : * l'activité des managers formés, * la part présentielle, * la part digitale synchrone et asynchrone, * le nombre de formations réalisées, * la durée, le nombre de participants et leur évaluation Le candidat justifie : - qu'il dispose des capacités d'intervenir en France, - qu'il dispose des capacités d’intervenir à l’international et plus précisément en Angleterre, en Italie, en Belgique et en Chine. - qu'il dispose des capacités de concevoir et animer des formations en anglais - qu'il dispose des capacités d’animer des sessions d’au moins 40 stagiaires par session. - qu'il dispose des capacités d’animer au moins 10 sessions par an dont au moins 3 sessions sur le même mois. - et pour les candidats se positionnant sur le lot 1 et le lot 2, qu'il dispose des capacités d’animer une session du lot 1 et une session du lot 2 simultanément - qu'il dispose d'animateurs/coach certifiés avec une expérience supérieure à 5 ans En cas de candidature groupée, chaque membre devra fournir une expérience technique (références, présentation de marchés similaires, compétences ou tout autre justificatif de son aptitude technique sur l’activité qui le concerne).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/01/2025 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Enchère électronique : non
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 1 RUE HENRIETTE GALLE GRIMM
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : M Jerome CURIEN + ITPI NANCY
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0659677004
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9694b257-37b8-4cd4-8311-53de7cfe8645 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 21
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 16:05:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 788627-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024
