Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/145574-2024/html
145574-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
145574-2024
145574-2024 - Mise en concurrence
France Études techniques Marché-cadre pour les prestations détudes de réalisation et de détection douvrages électriques
OJ S 50/2024 11/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché-cadre pour les prestations détudes de réalisation et de détection douvrages électriques
Description : Les prestations portent sur la réalisation détudes pour la construction de réseaux souterrains, aériens et de branchements associés aux réseaux et des documents administratifs nécessaires pour les travaux dENEDIS Le périmètre des prestations détudes sera la réalisation détudes afin de constituer un dossier dappel doffre permettant de réaliser les prestations de travaux dans le cadre daffaires individuelles et également la réalisation détudes sur des affaires significatives de raccordement ou du programme travaux hors affaires individuelles. Ce marché intègre les prestations IC / OL non intrusives en phase étude réalisation.
Identifiant de la procédure : 62f5ca95-d32f-4e46-82c5-2e902495bbc7
Identifiant interne : AVIS008405
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 34 place des Corolles
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92079
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteur Rhône Loire Ain Drôme Ardèche Isère
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 260 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 575 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS008405 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEnedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de lOCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Drôme Ardèche
Description : Les prestations portent sur la réalisation détudes sur les départements de la Drôme et de l'Ardèche pour la construction de réseaux souterrains, aériens et de branchements associés aux réseaux et des documents administratifs nécessaires pour les travaux dENEDIS Le périmètre des prestations détudes sera la réalisation détudes afin de constituer un dossier dappel doffre permettant de réaliser les prestations de travaux dans le cadre daffaires individuelles et également la réalisation détudes sur des affaires significatives de raccordement ou du programme travaux hors affaires individuelles. Ce marché intègre les prestations IC / OL non intrusives en phase étude réalisation.
Identifiant interne : BPM008402 - SG4CJ-Etudes de réalisation et de détection douvrages électriques DR SIRHO-Lot 1 Drôme Ardèche
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : La durée du lot comprend une période optionnelle d'un an du 01/07/2025 au 30/06/2026
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 540 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 675 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères d'aptitudes sont : - Etudes réseaux Aériens HTA et BT (ETA) - Etudes réseaux Souterrains HTA et BT (ETS) - Détection réseaux électriques existants - Carto V3 ou PGOC Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : ETA et ETS (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation dobtenir cette reconnaissance daptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 17/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 28/03/2042
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès dEnedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire)
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lyon Métropole Pays de l'Ain Beaujolais
Description : Les prestations portent sur la réalisation détudes sur les départements de l'Ain et de la Métropole Lyonnaise pour la construction de réseaux souterrains, aériens et de branchements associés aux réseaux et des documents administratifs nécessaires pour les travaux dENEDIS Le périmètre des prestations détudes sera la réalisation détudes afin de constituer un dossier dappel doffre permettant de réaliser les prestations de travaux dans le cadre daffaires individuelles et également la réalisation détudes sur des affaires significatives de raccordement ou du programme travaux hors affaires individuelles. Ce marché intègre les prestations IC / OL non intrusives en phase étude réalisation.
Identifiant interne : BPM008403 - SG4CJ-Etudes de réalisation et de détection douvrages électriques DR SIRHO-Lot 2 Lyon Métropole - Pays de l'Ain Beaujolais
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : La durée du lot comprend une période optionnelle d'un an du 01/07/2025 au 30/06/2026
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 340 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 425 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères d'aptitudes sont : - Etudes réseaux Aériens HTA et BT (ETA) - Etudes réseaux Souterrains HTA et BT (ETS) - Détection réseaux électriques existants - Carto V3 ou PGOC Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : ETA et ETS (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation dobtenir cette reconnaissance daptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 17/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 28/03/2042
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès dEnedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire)
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Loire Pays de Rhône Nord-Isère
Description : Les prestations portent sur la réalisation détudes sur les départements de la Loire, du Rhône et du nord de l'Isère pour la construction de réseaux souterrains, aériens et de branchements associés aux réseaux et des documents administratifs nécessaires pour les travaux dENEDIS Le périmètre des prestations détudes sera la réalisation détudes afin de constituer un dossier dappel doffre permettant de réaliser les prestations de travaux dans le cadre daffaires individuelles et également la réalisation détudes sur des affaires significatives de raccordement ou du programme travaux hors affaires individuelles. Ce marché intègre les prestations IC / OL non intrusives en phase étude réalisation.
Identifiant interne : BPM008404 SG4CJ-Etudes de réalisation et de détection douvrages électriques DR SIRHO-Lot 3 Loire - Pays de Rhône Nord Isère
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : La durée du lot comprend une période optionnelle d'un an du 01/07/2025 au 30/06/2026
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 380 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 475 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères d'aptitudes sont : - Etudes réseaux Aériens HTA et BT (ETA) - Etudes réseaux Souterrains HTA et BT (ETS) - Détection réseaux électriques existants - Carto V3 ou PGOC Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : ETA et ETS (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation dobtenir cette reconnaissance daptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 17/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 28/03/2042
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès dEnedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire)
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Enedis SA
Numéro denregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 34 place des Corolles
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92079
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis Direction des Achats Pôle Achats Travaux 83 Boulevard Vivier Merle 69003 LYON Gilles GARCIA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0761401561
Adresse internet : https://www.enedis.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de lacheteur : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1c516cc6-3930-4418-a116-40fb44d88b50 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 08/03/2024 09:43:26 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 145574-2024
Numéro de publication au JO S : 50/2024
Date de publication : 11/03/2024