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237425-2024
237425-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction Marché-cadre pour des travaux de réfections définitives des sols sur le territoire de la Direction Régionale Paris.
OJ S 79/2024 22/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Enedis SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché-cadre pour des travaux de réfections définitives des sols sur le territoire de la Direction Régionale Paris.
Description : Lappel doffre concerne le renouvellement des marchés existants relatifs à la réalisation des travaux de réfections permanentes des sols sur le territoire de la Direction Régionale de Paris. Ainsi, les prestations incluent la réfection des tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts de la ville. Les prestations de réfection comprennent, entre autres, les travaux suivants : En plus de la pose de revêtements de sol (enrobé, asphalte, dalle, pavé), d'autres services secondaire sont également pris en charge par le titulaire du marché comme par exemple : a. Nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage). b. Elimination des flaques d'eau pendant les périodes de pluie. c. Fourniture, installation et positionnement des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation pour les piétons, etc.). d. Fourniture et mise en place des protections d'arbres conformes au protocole de bonne tenue de la Ville de Paris. e. Entreposer le mobilier urbain chez le titulaire. f. Installer le mobilier urbain conformément aux instructions.
Identifiant de la procédure : 21614174-4cf1-4a24-89a0-cd99611cbce0
Identifiant interne : AVIS009199
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 31 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS009199 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique dEnedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de lOCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales "sans négociation".
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : 8ème, 9ème, 17ème, 18ème arrondissements
Description : Ce marché concerne les travaux de réfections permanentes des sols sur le territoire de la Direction Régionale de Paris. Les arrondissements concernés sont les : 8ème, 9ème, 17ème, 18ème arrondissements. Ainsi, les prestations incluent la réfection des tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts de la ville. Les prestations de réfection comprennent, entre autres, les travaux suivants : a. Nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage) b. Elimination des flaques d'eau pendant les périodes de pluie c. Fourniture, installation et positionnement des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation pour les piétons, etc.) d. Fourniture et mise en place des protections d'arbres conformes au protocole de bonne tenue de la Ville de Paris e. Entreposer le mobilier urbain chez le titulaire f. Installer le mobilier urbain conformément aux instructions
Identifiant interne : AVIS009199 - Lot 1 : 8ème, 9ème, 17ème, 18ème arrondissements
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Options :
Description des options : La durée du marché est de 24 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 31 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le dernier chiffre d'affaires annuel de l'entreprise candidate doit être de 3 millions d'euros minimum.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Une condition obligatoire de candidature pour ce marché est la possession de l'agrément délivré par la ville de Paris lié au protocole de bonne tenue des chantiers (https://www.paris.fr/professionnels/l-entreprise-au-quotidien/effectuer-des-travaux-sur-la-voie-publique-3506). Le candidat doit indiquer s'il possède une certification ISO 9001, 14001, OHSAS 18001, MASE, VCA ou des normes équivalentes en matière d'organisation qualité. De plus, il doit avoir des employés capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines. Enfin, le candidat doit fournir une liste des travaux réalisés au cours des 3 dernières années, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations doivent préciser le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que confirmer qu'ils ont été réalisés selon les normes en vigueur.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des offres : 22/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès dEnedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : 10ème, 11ème, 19ème, 20ème arrondissements
Description : Ce marché concerne les travaux de réfections permanentes des sols sur le territoire de la Direction Régionale de Paris. Les arrondissements concernés sont les : 10ème, 11ème, 19ème, 20ème arrondissements. Ainsi, les prestations incluent la réfection des tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts de la ville. Les prestations de réfection comprennent, entre autres, les travaux suivants : a. Nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage) b. Elimination des flaques d'eau pendant les périodes de pluie c. Fourniture, installation et positionnement des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation pour les piétons, etc.) d. Fourniture et mise en place des protections d'arbres conformes au protocole de bonne tenue de la Ville de Paris e. Entreposer le mobilier urbain chez le titulaire f. Installer le mobilier urbain conformément aux instructions
Identifiant interne : AVIS009199 - Lot 2 : 10ème, 11ème, 19ème, 20ème arrondissements
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Options :
Description des options : La durée du marché est de 24 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 500 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 31 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le dernier chiffre d'affaires annuel de l'entreprise candidate doit être de 3 millions d'euros minimum.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Une condition obligatoire de candidature pour ce marché est la possession de l'agrément délivré par la ville de Paris lié au protocole de bonne tenue des chantiers (https://www.paris.fr/professionnels/l-entreprise-au-quotidien/effectuer-des-travaux-sur-la-voie-publique-3506). Le candidat doit indiquer s'il possède une certification ISO 9001, 14001, OHSAS 18001, MASE, VCA ou des normes équivalentes en matière d'organisation qualité. De plus, il doit avoir des employés capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines. Enfin, le candidat doit fournir une liste des travaux réalisés au cours des 3 dernières années, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations doivent préciser le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que confirmer qu'ils ont été réalisés selon les normes en vigueur.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des offres : 22/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès dEnedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : 5ème, 6ème, 12ème, 13ème, 14ème arrondissements + le Bois de Vincennes
Description : Ce marché concerne les travaux de réfections permanentes des sols sur le territoire de la Direction Régionale de Paris. Les arrondissements concernés sont les : 5ème, 6ème, 12ème, 13ème, 14ème arrondissements + le Bois de Vincennes Ainsi, les prestations incluent la réfection des tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts de la ville. Les prestations de réfection comprennent, entre autres, les travaux suivants : a. Nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage) b. Elimination des flaques d'eau pendant les périodes de pluie c. Fourniture, installation et positionnement des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation pour les piétons, etc.) d. Fourniture et mise en place des protections d'arbres conformes au protocole de bonne tenue de la Ville de Paris e. Entreposer le mobilier urbain chez le titulaire f. Installer le mobilier urbain conformément aux instructions
Identifiant interne : AVIS009199 - Lot 3 : 5ème, 6ème, 12ème, 13ème, 14ème arrondissements + le Bois de Vincennes
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Options :
Description des options : La durée du marché est de 24 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 500 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 31 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le dernier chiffre d'affaires annuel de l'entreprise candidate doit être de 3 millions d'euros minimum.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Une condition obligatoire de candidature pour ce marché est la possession de l'agrément délivré par la ville de Paris lié au protocole de bonne tenue des chantiers (https://www.paris.fr/professionnels/l-entreprise-au-quotidien/effectuer-des-travaux-sur-la-voie-publique-3506). Le candidat doit indiquer s'il possède une certification ISO 9001, 14001, OHSAS 18001, MASE, VCA ou des normes équivalentes en matière d'organisation qualité. De plus, il doit avoir des employés capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines. Enfin, le candidat doit fournir une liste des travaux réalisés au cours des 3 dernières années, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations doivent préciser le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que confirmer qu'ils ont été réalisés selon les normes en vigueur.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des offres : 22/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès dEnedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : 7ème, 15ème, 16ème arrondissements + le Bois de Boulogne
Description : Ce marché concerne les travaux de réfections permanentes des sols sur le territoire de la Direction Régionale de Paris. Les arrondissements concernés sont les : 7ème, 15ème, 16ème arrondissements + le Bois de Boulogne. Ainsi, les prestations incluent la réfection des tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts de la ville. Les prestations de réfection comprennent, entre autres, les travaux suivants : a. Nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage) b. Elimination des flaques d'eau pendant les périodes de pluie c. Fourniture, installation et positionnement des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation pour les piétons, etc.) d. Fourniture et mise en place des protections d'arbres conformes au protocole de bonne tenue de la Ville de Paris e. Entreposer le mobilier urbain chez le titulaire f. Installer le mobilier urbain conformément aux instructions
Identifiant interne : AVIS009199 - Lot 4 : 7ème, 15ème, 16ème arrondissements + le Bois de Boulogne
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Options :
Description des options : La durée du marché est de 24 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 31 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le dernier chiffre d'affaires annuel de l'entreprise candidate doit être de 3 millions d'euros minimum.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Une condition obligatoire de candidature pour ce marché est la possession de l'agrément délivré par la ville de Paris lié au protocole de bonne tenue des chantiers (https://www.paris.fr/professionnels/l-entreprise-au-quotidien/effectuer-des-travaux-sur-la-voie-publique-3506). Le candidat doit indiquer s'il possède une certification ISO 9001, 14001, OHSAS 18001, MASE, VCA ou des normes équivalentes en matière d'organisation qualité. De plus, il doit avoir des employés capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines. Enfin, le candidat doit fournir une liste des travaux réalisés au cours des 3 dernières années, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations doivent préciser le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que confirmer qu'ils ont été réalisés selon les normes en vigueur.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des offres : 22/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès dEnedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : 1er, 2ème, 3ème, 4ème arrondissements
Description : Ce marché concerne les travaux de réfections permanentes des sols sur le territoire de la Direction Régionale de Paris. Les arrondissements concernés sont les : 1er, 2ème, 3ème, 4ème arrondissements. Ainsi, les prestations incluent la réfection des tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts de la ville. Les prestations de réfection comprennent, entre autres, les travaux suivants : a. Nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage) b. Elimination des flaques d'eau pendant les périodes de pluie c. Fourniture, installation et positionnement des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation pour les piétons, etc.) d. Fourniture et mise en place des protections d'arbres conformes au protocole de bonne tenue de la Ville de Paris e. Entreposer le mobilier urbain chez le titulaire f. Installer le mobilier urbain conformément aux instructions
Identifiant interne : AVIS009199 - Lot 5 : 1er, 2ème, 3ème, 4ème arrondissements
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Options :
Description des options : La durée du marché est de 24 mois et comprend deux options de durée de 12 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 31 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Habilitation(s) à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le dernier chiffre d'affaires annuel de l'entreprise candidate doit être de 3 millions d'euros minimum.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Une condition obligatoire de candidature pour ce marché est la possession de l'agrément délivré par la ville de Paris lié au protocole de bonne tenue des chantiers (https://www.paris.fr/professionnels/l-entreprise-au-quotidien/effectuer-des-travaux-sur-la-voie-publique-3506). Le candidat doit indiquer s'il possède une certification ISO 9001, 14001, OHSAS 18001, MASE, VCA ou des normes équivalentes en matière d'organisation qualité. De plus, il doit avoir des employés capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines. Enfin, le candidat doit fournir une liste des travaux réalisés au cours des 3 dernières années, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations doivent préciser le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que confirmer qu'ils ont été réalisés selon les normes en vigueur.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix nest pas le seul critère dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des offres : 22/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès dEnedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Enedis SA
Numéro denregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 34 place des corolles
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92079
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Enedis Direction des achats Plateforme Achats Travaux Paris-Lille
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33668084451
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.enedis.fr//
Profil de lacheteur : https://pha2.enedis.fr//
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : cd5d37b9-6f73-42ef-9290-c1a43d6def24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 19/04/2024 11:44:35 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 237425-2024
Numéro de publication au JO S : 79/2024
Date de publication : 22/04/2024