MARCHE BHNS SECTEUR NORD - LOTS N°1 ET 2 DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LIGNE DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (B.H.N.S) SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE.

Avis de marché
Département(s) de publication :37, 45, 49, 44
Annonce n° 25-105709


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE BHNS SECTEUR NORD - LOTS N°1 ET 2 DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LIGNE DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (B.H.N.S) SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE
Description : Le marché a pour objet le réaménagement de la ligne de BHNS sur le secteur Nord.
Identifiant de la procédure : 322aea73-490b-44de-b109-f4559943f765
Identifiant interne : BHNS NORD
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Elle se déroule en deux phases distinctes. Une première phase « Candidature » et une seconde phase « Offre ».

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de ligne bus à haut niveau de service (B.H.N.S) sur le territoire de la métropole tourangelle. Certaines pièces du DCE ne sont pas communiquées sur le profil acheteur parce que l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Les documents seront transmis selon les modalités précisées à l'article 3 du Règlement de la consultation. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion professionnelle, le Maître d'Ouvrage Délégué a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Cette obligation s'impose pour les deux lots. Dans le cadre de la consultation, pour le lot n°1, le candidat pourra proposer une seule variante sur la structure de chaussée. Pour le lot n°2, il n'est intégré ni variante à l'initiative de l'entité adjudicatrice, ni variante à l'initiative du candidat. Les motifs d'exclusion figurent à l'annexe 3 du Règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Voirie et Réseaux Divers Nord (VRDN)
Description : Les principales caractéristiques des prestations sont : - Travaux préparatoires - Voirie - Réseaux - Signalisation - Mobilier urbain - Dossier des ouvrages exécutés. Les missions confiées sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : M.2025.L2T.BHNS NORD 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Options :
Description des options : Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché ne sera pas reconduit. Le nombre d'heures d'insertion minimum exigé est celui fixé à l'article 1.7 dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/10/2025 à 12:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_arETN_9WFy
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Se référer à l'article 3 du règlement de la consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément à l'article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Montage financier : Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Réseaux Secs Nord (RSN)
Description : Les principales caractéristiques des prestations sont : - Travaux préparatoires - Vidéos - Multitubulaire - Eclairage public - Signalisation lumineuse et équipements Les missions confiées sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : M.2025.L2T.BHNS NORD 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992100 Panneaux de signalisation lumineux
Options :
Description des options : Le mandataire du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché ne sera pas reconduit. Le nombre d'heures d'insertion minimum exigé est celui fixé à l'article 1.7 dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/10/2025 à 12:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_arETN_9WFy

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_arETN_9WFy
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément à l'article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Montage financier : Le fonds budgétaire concerné est celui du Syndicat des Mobilités de Touraine.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Groupement TRANSAMO / La SET, agissant au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Numéro d'enregistrement : 58480162500040
Adresse postale : 56 ter, Avenue Marcel Dassault - Bâtiment 3
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Danielle MENGUE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 09 82 99 26 21
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 09 70 19 07 88
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0468148e-8e12-4c83-a25f-53ce12e3b03e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/09/2025 à 16:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025