Avis de marché
Département(s) de publication :56, 35, 29, 22, 44, 92, 75
Annonce n° 24-91940
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE « B » TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (ET DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES) MARCHE DE SERVICES N°2024-09-D
Description : MARCHE « B » TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (ET DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES) MARCHE DE SERVICES N°2024-09-D
Identifiant de la procédure : eb68a8b8-6eee-41a0-a4b5-55f1fb229dc7
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : cf. RC
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 Transport et traitement du Tout-Venant et du Bois issus de la déchèterie
Description : LOT 1 Transport et traitement du Tout-Venant et du Bois issus de la déchèterie
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : cf. RC
Description : cf. RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.ccbi.fr/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.ccbi.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 Transport et recyclage des déchets issus de la collecte et de la déchèterie
Description : LOT 2 Transport et recyclage des déchets issus de la collecte et de la déchèterie
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : cf. RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.ccbi.fr/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.ccbi.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 Transport et co-compostage des déchets verts broyés issus de la déchèterie
Description : LOT 3 Transport et co-compostage des déchets verts broyés issus de la déchèterie
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : cf. RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.ccbi.fr/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.ccbi.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors Eco-DDS) issus de la déchèterie
Description : LOT 4 Transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors Eco-DDS) issus de la déchèterie
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : cf. RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.ccbi.fr/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.ccbi.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Numéro d'enregistrement : 24560046500133
Ville : LE PALAIS
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0297318304
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Département : Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 24e38178-1ed9-44ae-aa74-c14379eec7b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/08/2024 à 10:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2024
