Avis de marché
Département(s) de publication :32
Annonce n° 26-53191
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE MIRANDE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché Assurances
Description : Marché Assurances
Identifiant de la procédure : cb07599d-8919-42db-bbe5-4d42aeee3e40
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires : 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%. Gestion et suivi des sinistres : 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://mairie-mirande.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7762_1163919.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://mairie-mirande.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de MIRANDE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MIRANDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de MIRANDE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurances des Responsabilités et Défense recours
Description : Assurances des Responsabilités et Défense recours
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires : 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%. Gestion et suivi des sinistres : 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://mairie-mirande.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7762_1163919.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://mairie-mirande.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de MIRANDE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MIRANDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de MIRANDE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile et accessoires
Description : Flotte automobile et accessoires
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires : 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40% Gestion et suivi des sinistres : 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://mairie-mirande.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7762_1163919.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://mairie-mirande.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de MIRANDE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MIRANDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de MIRANDE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection juridique
Description : Protection juridique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires : 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40% Gestion et suivi des sinistres : 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://mairie-mirande.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7762_1163919.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://mairie-mirande.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de MIRANDE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MIRANDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de MIRANDE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus
Description : Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions tarifaires : 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%. Gestion et suivi des sinistres : 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://mairie-mirande.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7762_1163919.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://mairie-mirande.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de MIRANDE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MIRANDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de MIRANDE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE MIRANDE
Numéro d'enregistrement : 21320256700011
Adresse postale : Boulevard Clémenceau
Ville : MIRANDE
Code postal : 32300
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 562669588
Adresse internet :
https://www.mirande.fr/
Profil de l'acheteur :
https://mairie-mirande.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de MIRANDE
Numéro d'enregistrement : 21320256700011
Ville : MIRANDE
Code postal : 32300
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 99cc336f-14d0-4c4d-96f4-7c0b1c8f4312 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/05/2026 à 16:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026
