Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 26-65622
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS
Description : Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS
Identifiant de la procédure : a25de432-dd0f-49a7-8067-9512cd7a2cf7
Identifiant interne : Assurance statutaire
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Jean Gilles
Ville : Saint-Barthelemy-d'Anjou
Code postal : 49180
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS
Description : Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Les exigences d'accessibilité ne sont pas applicables à l'objet du présent marché de services d'assurance
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel Jusqu'à la signature du contrat Article L551-1 du CJA Référé contractuel Dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Articles L551-13 et suivants, R551-7 du CJA Recours en contestation de la validité du contrat Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
Numéro d'enregistrement : 21490267800017
Adresse postale : 1 rue Jean gilles
Ville : Saint Barthélemy d'Anjou
Code postal : 49180
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 241968267
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e18cda68-22b5-420b-9408-329cbe7da187 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2026 à 11:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
