France: Services d'assurance
MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EHPAD les Signolles
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE
Description: MARCHE ASSURANCE STATUTAIRE
Identifiant de la procédure: 4db2f017-d52c-4e2c-b009-cfdcd6789e5a
Identifiant interne: ABC ASSURANCE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: EHPAD LES SIGNOLLES
Description: 2-1 - Objet de la Consultation La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats
d'Assurances pour les besoins du Groupement de Commandes des E.H.P.A.D. d'Ajain et de Boussac La nature et
l'étendue des besoins de l'Établissement sont définies par le Cahier des Clauses Techniques particulières commun
figurant dans le dossier de consultation fournis aux candidats. 2-2 - Allotissement La présente consultation est
décomposée en 3 lots distincts : Lot 1 : Assurance Prestations Statutaires EHPAD « Les Signolles » Lot 2 : Assurance
Prestations Statutaires EHPAD « Eugène Romaine » Lot 3 : Assurance Prestations Statutaires EHPAD « Les 4
Cadrans » Chaque lot fait l'objet d'un acte d'engagement et d'une annexe financière spécifique. Le CCAP est
commun à l'ensemble des lots. 2-3 - Type de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire de service. 2-4 - Durée du Marché
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS, le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement
3 fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2026 0h et expirera le 31 décembre 2029 à 24h.
Conformément au Code des Assurances, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle dans le
respect d'un délai de préavis de 4 mois avant chaque date d'échéance fixée au 1er janvier de chaque exercice 2-5 -
Prestations Similaires Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée
sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article
R. 2122-7 du Code de la Commande Publique 2-6 - Pièces constitutives du Marché Par dérogation aux articles 4.1
et 4.2.1 du CCAG/FCS, les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre
leurs stipulations, prévalent dans cet ordre de priorité : 1- L'Acte d'Engagement (AE-ATTRI1) du lot concerné et ses
annexes : # Annexe 1 : Bordereau de prix # Annexe 2 : Réserves au CCTP # Annexe 3 : Services Associés 2- Le
présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à chacun des lots et ses annexes, 3- Les
Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) valant Cahier des Charges d'Assurances, 4- Le Cahier des
Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (FCS°) (Arrêté
du 30 mars 2021), 5- Le mémoire technique du lot, le cas échéant, 6- Les conventions spéciales et conditions
générales de la police d'assurance, remises par l'Assureur à l'appui de son offre et jointes au présent marché, qui
complètent le CCTP si elles ne sont ni contraires ni incompatibles avec les documents contractuels précédents.
Toutefois, si elles sont plus favorables à l'assuré, les conditions du titulaire priment sur les documents contractuels
précédents. Les originaux des documents sus cités sont conservés par l'établissement et feront seule foi en cas de
litiges ou de contestations. Cet ordre de priorité prévaut en cas de contradiction dans le contenu des pièces. Après sa
conclusion, le marché peut éventuellement être modifié par des avenants, des décisions de poursuivre, des certificats
administratifs et des actes spéciaux de sous-traitance
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue du Séminaire
Ville: AJAIN
Code postal: 23380
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Contrat d'un an reconductible trois fois tacitement. Durée maximale du
contrat 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marchesonline.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: EHPAD EUGENE ROMAINE
Description: 2-1 - Objet de la Consultation La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats
d'Assurances pour les besoins du Groupement de Commandes des E.H.P.A.D. d'Ajain et de Boussac La nature et
l'étendue des besoins de l'Établissement sont définies par le Cahier des Clauses Techniques particulières commun
figurant dans le dossier de consultation fournis aux candidats. 2-2 - Allotissement La présente consultation est
décomposée en 3 lots distincts : Lot 1 : Assurance Prestations Statutaires EHPAD « Les Signolles » Lot 2 : Assurance
Prestations Statutaires EHPAD « Eugène Romaine » Lot 3 : Assurance Prestations Statutaires EHPAD « Les 4
Cadrans » Chaque lot fait l'objet d'un acte d'engagement et d'une annexe financière spécifique. Le CCAP est
commun à l'ensemble des lots. 2-3 - Type de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire de service. 2-4 - Durée du Marché
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS, le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement
3 fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2026 0h et expirera le 31 décembre 2029 à 24h.
Conformément au Code des Assurances, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle dans le
respect d'un délai de préavis de 4 mois avant chaque date d'échéance fixée au 1er janvier de chaque exercice 2-5 -
Prestations Similaires Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée
sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article
R. 2122-7 du Code de la Commande Publique 2-6 - Pièces constitutives du Marché Par dérogation aux articles 4.1
et 4.2.1 du CCAG/FCS, les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre
leurs stipulations, prévalent dans cet ordre de priorité : 1- L'Acte d'Engagement (AE-ATTRI1) du lot concerné et ses
annexes : # Annexe 1 : Bordereau de prix # Annexe 2 : Réserves au CCTP # Annexe 3 : Services Associés 2- Le
présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à chacun des lots et ses annexes, 3- Les
Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) valant Cahier des Charges d'Assurances, 4- Le Cahier des
Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (FCS°) (Arrêté
du 30 mars 2021), 5- Le mémoire technique du lot, le cas échéant, 6- Les conventions spéciales et conditions
générales de la police d'assurance, remises par l'Assureur à l'appui de son offre et jointes au présent marché, qui
complètent le CCTP si elles ne sont ni contraires ni incompatibles avec les documents contractuels précédents.
Toutefois, si elles sont plus favorables à l'assuré, les conditions du titulaire priment sur les documents contractuels
précédents. Les originaux des documents sus cités sont conservés par l'établissement et feront seule foi en cas de
litiges ou de contestations. Cet ordre de priorité prévaut en cas de contradiction dans le contenu des pièces. Après sa
conclusion, le marché peut éventuellement être modifié par des avenants, des décisions de poursuivre, des certificats
administratifs et des actes spéciaux de sous-traitance
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 impasse des Troènes
Ville: BOUSSAC
Code postal: 23600
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Contrat d'un an reconductible trois fois tacitement. Durée maximale du
contrat 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marchesonline.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: EHPAD LES 4 CADRANS
Description: 2-1 - Objet de la Consultation La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats
d'Assurances pour les besoins du Groupement de Commandes des E.H.P.A.D. d'Ajain et de Boussac La nature et
l'étendue des besoins de l'Établissement sont définies par le Cahier des Clauses Techniques particulières commun
figurant dans le dossier de consultation fournis aux candidats. 2-2 - Allotissement La présente consultation est
décomposée en 3 lots distincts : Lot 1 : Assurance Prestations Statutaires EHPAD « Les Signolles » Lot 2 : Assurance
Prestations Statutaires EHPAD « Eugène Romaine » Lot 3 : Assurance Prestations Statutaires EHPAD « Les 4
Cadrans » Chaque lot fait l'objet d'un acte d'engagement et d'une annexe financière spécifique. Le CCAP est
commun à l'ensemble des lots. 2-3 - Type de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire de service. 2-4 - Durée du Marché
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS, le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement
3 fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2026 0h et expirera le 31 décembre 2029 à 24h.
Conformément au Code des Assurances, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle dans le
respect d'un délai de préavis de 4 mois avant chaque date d'échéance fixée au 1er janvier de chaque exercice 2-5 -
Prestations Similaires Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée
sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article
R. 2122-7 du Code de la Commande Publique 2-6 - Pièces constitutives du Marché Par dérogation aux articles 4.1
et 4.2.1 du CCAG/FCS, les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre
leurs stipulations, prévalent dans cet ordre de priorité : 1- L'Acte d'Engagement (AE-ATTRI1) du lot concerné et ses
annexes : # Annexe 1 : Bordereau de prix # Annexe 2 : Réserves au CCTP # Annexe 3 : Services Associés 2- Le
présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à chacun des lots et ses annexes, 3- Les
Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) valant Cahier des Charges d'Assurances, 4- Le Cahier des
Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (FCS°) (Arrêté
du 30 mars 2021), 5- Le mémoire technique du lot, le cas échéant, 6- Les conventions spéciales et conditions
générales de la police d'assurance, remises par l'Assureur à l'appui de son offre et jointes au présent marché, qui
complètent le CCTP si elles ne sont ni contraires ni incompatibles avec les documents contractuels précédents.
Toutefois, si elles sont plus favorables à l'assuré, les conditions du titulaire priment sur les documents contractuels
précédents. Les originaux des documents sus cités sont conservés par l'établissement et feront seule foi en cas de
litiges ou de contestations. Cet ordre de priorité prévaut en cas de contradiction dans le contenu des pièces. Après sa
conclusion, le marché peut éventuellement être modifié par des avenants, des décisions de poursuivre, des certificats
administratifs et des actes spéciaux de sous-traitance
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 RUE DU COMBEAU
Ville: CHATELUS-MALVALEIX
Code postal: 23270
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Contrat d'un an reconductible trois fois tacitement. Durée maximale du
contrat 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marchesonline.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
LIMOGES
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EHPAD les Signolles
Numéro d'enregistrement: 26230020500032
Adresse postale: 1 rue DU SEMINAIRE 1 rue du séminaire
Ville: AJAIN
Code postal: 23380
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: DESCHAMP FREDERIC - Directeur
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0555809500
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement: 178 700 050 00010
Adresse postale: 1 COURS VERGNIAUD
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 339209b3-fe29-4e64-8e6b-55af030a7a24 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/10/2025 15:38 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
