Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/171350-2025/html
171350-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
171350-2025
171350-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION EXTERIEURE DE L’EGLISE SAINT SYMPHORIEN DE CASTILLON LA BATAILLE
OJ S 53/2025 17/03/2025
Avis de marché – régime assoupli
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ville de Castillon la Bataille
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION EXTERIEURE DE L’EGLISE SAINT SYMPHORIEN DE CASTILLON LA BATAILLE
Description : Cette consultation est une procédure adaptée passée en application des articles R2123-1 1° et R2113-4 du Code de la Commande Publique. Le lieu d’exécution des prestations est le suivant : Eglise Saint-Symphorien – Allée de la République– 33350 CASTILLON-LA-BATAILLE Lot n°1 : MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE Lot n°2 : CONSOLIDATION STRUCTURELLE Lot n°3 : CHARPENTE COUVERTURE Lot n°4 : VITRAUX En application des dispositions de l’article L2112-2 à L 2112-4 (condition d’exécution) du code de la commande publique, l’exécution du lot n°1 « Maçonnerie pierre de taille » comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.. Les autres lots ne sont pas concernés par la clause.
Identifiant de la procédure : 5b9488fd-483f-4f55-909c-b56ab9bc9ada
Identifiant interne : 2025-03-02
Principales caractéristiques de la procédure : se reporter aux documents du marché
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Castillon la Bataille
Code postal : 33350
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
Description : Lot n°1 : MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
Identifiant interne : Lot n°1 : MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/598237
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : le marché comporte une clause d'insertion sociale
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : CONSOLIDATION STRUCTURELLE
Description : Lot n°2 : CONSOLIDATION STRUCTURELLE
Identifiant interne : Lot n°2 : CONSOLIDATION STRUCTURELLE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/598237
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : CHARPENTE – COUVERTURE
Description : Lot n°3 : CHARPENTE – COUVERTURE
Identifiant interne : Lot n°3 : CHARPENTE – COUVERTURE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/598237
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : VITRAUX
Description : Lot n°4 : VITRAUX
Identifiant interne : Lot n°4 : VITRAUX
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39299000 Verrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc :
URL : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/598237
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ville de Castillon la Bataille
Numéro d’enregistrement : 21330108800018
Ville : Castillon la Bataille
Code postal : 33350
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/598237
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0557400006
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/598237
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a3bf7c33-ae76-434b-86cb-81e19fa30317 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 20
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 15:49:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 171350-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025
