Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-101938
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830137200015
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1521174
Identifiant interne de la consultation : 24AS-DCP-0308-U
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494363240
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Pour les 2 lots :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Pour les 2 lots :
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :
* soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.
* Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
* Agrément de sécurité civile délivré par la Préfecture en application des articles R 725-1 à R725-12 du code de la sécurité intérieure
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale - Commune
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché à procédure adaptée en vue des prestations de mise en place de dispositifs de secours en 2 lots
Lot n° 1 : Prestations de mise en place de dispositifs de secours pour les festivités d'hiver.
Lot n° 2 : Prestations de mise en place de dispositifs de secours pour les manifestions hors festivités d'hiver
Code CPV principal - Descripteur principal : 75222000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet un accord-cadre à commandes pour des prestations de mise en place de dispositifs de secours de petites et de moyennes envergures ainsi que sur les manifestations spécifiques ou occasionnelles
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue de la République 83056 - Toulon
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 57000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Prestations de mise en place de dispositifs de secours pour les festivités d'hiver. Le présent lot concerne les prestations de mise en place de dispositifs de secours pour les festivités d'hiver.
Les masses financières annuelles sont les suivantes :
Montant annuel minimum : 10 000 euro(s) Ht soit 12 000 euro(s) Ttc ;
Montant annuel maximum : 50 000 euro(s) Ht soit 60 000 euro(s) Ttc.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75222000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Toulon -
Description du lot : 2 : Prestations de mise en place de dispositifs de secours pour les manifestions hors festivités d'hiver. Le présent lot concerne les prestations de mise en place de dispositifs de secours pour les manifestations hors festivités d'hiver.
Les masses financières annuelles sont les suivantes :
Montant annuel minimum : 20 000 euro(s) Ht soit 24 000 euro(s) Ttc ;
Montant annuel maximum : 100 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ttc.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75222000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 39000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Ville de Toulon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les dispositions suivantes sont applicables pour les 2 lots :
L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconductible 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois.
Il n'est pas prévu ni d'avance ni de garantie à première demande.
Une clause de réexamen est inscrite à l'article 7 du CCP.
Les prestations de sécurité civile commandées par la collectivité seront rémunérées par application des prix unitaires et forfaitaires figurant sur le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel, appliqués aux quantités réellement exécutées.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
*le critère Prix noté sur 60 points ;
* le critère Valeur Technique noté sur 40 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024
