Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-56784
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830137200015
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1832374
Identifiant interne de la consultation : 26AS-DCP-0424-M
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494363240
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale - commune
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché à procédure adaptée en vue de la fourniture par location de bennes avec prestations d'évacuation des déchets
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la fourniture par location de bennes avec prestations d'évacuation des déchets.
Les prestations concernées couvrent le territoire de la commune de Toulon et s'exécutent sur les terrains relevant du domaine privé ou public de la Ville. Les interventions ont lieu majoritairement en site occupé et présence du public
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue de la République 83056 - Toulon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 61000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. Le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans non reconductible à compter du 20/10/2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. La valeur estimée est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché de 4 ans fermes. Les valeurs minimales et maximales pour la durée du marché sont : Minimum : 25 000 euro(s) HT soit 30 000 euro(s) TTC / Maximum : 100 000 euro(s) HT soit 120 000 euro(s) TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum a été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Il n'est pas prévu d'avance (article 3.5.2 du CCAP). Une clause de réexamen est prévue (article 6 du CCAP). Le marché sera attribué sur la base des critères Prix, noté sur 60 points, Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 30 points, et Valeur Technique, noté sur 10 points. Les livraisons et prestations seront réglées conformément aux quantités réellement livrées et exécutées, après constats contradictoires, sur la base des prix figurant au BPUF. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026
