Avis de marchéDépartement(s) de publication : 83Annonce n°24-50435FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de ToulonType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21830137200015Ville : ToulonCode postal : 83056Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 83Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1457949Identifiant interne de la consultation : 24AF-DCP-0285-EIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction de la Commande PubliqueNuméro de téléphone du contact : +33 494363240Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché EuropéenTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 30/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Commune
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché a procédure adaptée en vue de la fourniture et la livraison de bouquets, compositions florales et gerbes, pour la ville de Toulon en 2 lotsCode CPV principal - Descripteur principal : 03100000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture et livraison de bouquets, compositions florales et gerbes pour décès ou commémorations, pour la ville de Toulon. La Ville de Toulon souhaite acquérir des fleurs sous forme de bouquets, compositions florales et gerbes dans le cadre de ses activités d'Etat Civil (célébration de mariages), protocolaires (commémorations, cérémonies
), ou autres (activités inaugurales, festivités
). Ces fleurs seront commandées et livrées sous différentes présentations : - décorations florales (brassées de fleurs coupées), - bouquets de fleurs ronds (dans une bulle d'eau) ou plat (piqués dans de la mousse), - gerbes florales pour décès ou commémorationsLieu principal d'exécution du marché : Avenue de la République 83056 - ToulonDurée du marché (en mois) : 24Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 20000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Fourniture et livraison de bouquets et compositions florales. Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de bouquets et compositions florales pour la ville de Toulon. Les masses financières de l'accord-cadre à commande sont les suivantes : Montant minimum sur 2 ans : 5 000 euro(s) Ht soit 5 500 euro(s) Ttc ; Montant maximum sur 2 ans : 20 000 euro(s) Ht soit 22 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuellesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03100000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 eurosLieu d'exécution du lot : Les lieux de livraison se trouveront sur Toulon et dans un rayon de 20 km de distance autour de l'Hôtel de Ville, avenue de la République - Description du lot : 2 : Fourniture et livraison de gerbes pour décès ou commémorations. Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de gerbes pour décès ou commémorations pour la ville de Toulon. Les masses financières de l'accord-cadre à commande sont les suivantes : Montant minimum sur 2 ans : 6 000 euro(s) Ht soit 6 600 euro(s) Ttc ; Montant maximum sur 2 ans : 24 000 euro(s) Ht soit 26 400 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuellesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03100000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 14000 eurosLieu d'exécution du lot : Les lieux de livraison se trouveront sur Toulon et dans un rayon de 20 km de distance autour de l'Hôtel de Ville, avenue de la République. A titre exceptionnel, les livraisons pourront être réalisées hors agglomération toulonnaiseSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction. La durée du marché est de 2 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans, sans pouvoir excéder 48 mois. Aucune avance n'est prévue. Une clause de réexamen est inscrite à l'article 7 du CCP commun aux 2 lots. Pour chacun des lots, le marché est établi sur la base : - Les fournitures seront rémunérées par application des prix unitaires et forfaitaires figurant sur le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel, appliqués aux quantités réellement livrées. Pour le lot 2 uniquement : - Plus-value pour livraison urgente à titre exceptionnel : concernant les évènements et manifestations exceptionnels, le délai de livraison peut être ramené à 24 heures, à compter de la réception du bon de commande adressé par courriel. Dans ce cas, une plus-value applicable en pourcentage sur le montant total HT du bon de commande concerné, est prévue au BPU contractuel. Les livraisons auront lieu sur la Ville de Toulon et son agglomération (rayon de 20 km de distance autour de l'Hôtel de Ville, avenue de la République). - Plus-value pour livraison hors agglomération toulonnaise : à titre exceptionnel, en cas nécessité de livrer une gerbe sur un site en dehors de l'agglomération toulonnaise, un service de livraison « inter fleuristes » sera utilisé par le prestataire. Dans ce cas, une plus-value applicable en pourcentage sur le montant total HT du bon de commande concerné, est prévue au BPUF contractuel. La plus-value se cumule aux autres postes de prix. Toutefois, les plus-values pour commande urgente sous 24 heures et pour livraison sur site en dehors de l'agglomération toulonnaise ne sont pas cumulables. Pour les 2 lots : l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : * le critère "Prix" noté sur 12 points ; * le critère "Qualité" noté sur 04 points ; * le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 04 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/04/2024