Avis de marché
Département(s) de publication : 84, 13, 30
Annonce n° 24-56118
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Avignon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21840007500014
Ville : AVIGNON
Code postal : 84045
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84, 13, 30
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1466554
Identifiant interne de la consultation : 24AF-CP-0143-C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique-84045 Avignon cedex 9-
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 490808314
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Toute personne publique ou privée cherchant à vendre des semences ou plants doit être enregistrée sur le registre des opérateurs professionnels opérant sur le territoire français (sauf exception prévue par la règlementation : L'opérateur concerné fournit exclusivement et directement aux utilisateurs finaux de petites quantités de végétaux ou de semences par d'autres moyens que la vente sur internet semences autres que , les semences soumises à obligation de certification sont celles dont la commercialisation est règlementée par les directives suivantes : 66/401/Cee, 66/402/Cee, 98/56/Ce, 1999/105/Ce, 2002/54/Ce, 2002/55/Ce, 2002/56/Ce et 2002/57/Ce…)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/06/2024 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24S0022 - Fourniture de semences et Jeunes plants d'arbres et arbustes, feuillus et conifères en godets 2024-2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 03120000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : MAPA relevant l' (des) article R2123-1 1°, R 2162-2 alinea 2 Durée : le marché court sur 4 périodes , la première de sa notification jusqu'au 26/03/2025 reconduite ensuite (tacite reconduction) par période de 12 mois. Le marché total ne pourra dépasser 4 périodes
Lieu principal d'exécution du marché : centre horticole de la Ville 84000 - AVIGNON
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : 1 : Semences de gazons, prairies fleuries et gazons pré-cultivés. période 1 : sans mini, max 10 000 euro(s) /période, puis sur les 3 périodes suivantes : mini 1000 euro(s) , max 10 000 euro(s) /période
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03121000
Lieu d'exécution du lot : En général, les fournitures sont livrées à l'adresse suivante : Centre horticole municipal 1788 Route de Bel Air 84140 Montfavet Aux horaires suivants : Du mardi au jeudi de 7 h00 à 13h30
Description du lot : 2 : Semences et jeunes plants d'annuelles, de bisannuelles et de vivaces. période 1 : sans mini, max 20 000 euro(s) /période, puis sur les 3 périodes suivantes : mini 2000 euro(s) , max 20 000 euro(s) /période
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03121100
Lieu d'exécution du lot : En général, les fournitures sont livrées à l'adresse suivante : Centre horticole municipal 1788 Route de Bel Air 84140 Montfavet Aux horaires suivants : Du mardi au jeudi de 7 h00 à 13h30
Description du lot : 3 : Bulbes et rhizomes. période 1 : sans mini, max 8 000 euro(s) /période, puis sur les 3 périodes suivantes : mini 1000 euro(s) , max 8 000 euro(s) /période
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03121100
Lieu d'exécution du lot : En général, les fournitures sont livrées à l'adresse suivante : Centre horticole municipal 1788 Route de Bel Air 84140 Montfavet Aux horaires suivants : Du mardi au jeudi de 7 h00 à 13h30
Description du lot : 4 : Jeunes plants d'arbres et arbustes, feuillus et conifères en godets. période 1 : sans mini, max 10 000 euro(s) /période, puis sur les 3 périodes suivantes : mini 1000 euro(s) , max 10 000 euro(s) /période
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03121100
Lieu d'exécution du lot : En général, les fournitures sont livrées à l'adresse suivante : Centre horticole municipal 1788 Route de Bel Air 84140 Montfavet Aux horaires suivants : Du mardi au jeudi de 7 h00 à 13h30
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Lors d'une première consultation le lot 1 « Semences de gazon, prairies fleuries et gazons pré-cultivés, Semences et jeunes plants annuelles, bisannuelles et de vivaces, Bulbes et Rhizomes » et le lot 4 « Jeunes plants d'arbres et arbustes, feuillus et conifères en godets » ont été infructueux. Dans la présente consultation, les produits relevant du lot 1 du 23S0070 « Semences de gazon, prairies fleuries et gazons pré-cultivés, Semences et jeunes plants annuelles, bisannuelles et de vivaces, Bulbes et Rhizomes » seront présentés sous la forme de 3 lots. aux quel se rajoute le lot 4 "Jeunes plants d'arbres et arbustes, feuillus et conifères en godets" Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. délai de validité des propositions est de 180 jours . Document du DCE n° 24S0022 : le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, CCAP, CCTP, par lot DQE (détail quantitatif estimatif) valant BPU (Bordereau de prix unitaires) et le Cadre de mémoire technique téléchargement DCE :
https://marches-publics.info (si problèmes :
[email protected] ou 0892 14 00 04) Attention indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique fiable pour les échanges. Modification DCE : 6 jour au plus tard avant DLRO Question des candidats : via
https://marches-publics.info au plus tard 10 jours avant DLRO Remise obligatoire des plis par voie électronique :
https://marches-publics.info Le Tribunal administratif de Nîmes est compétent pour tout litige concernant la passation ou l'exécution de cet accord-cadre. Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchère - CS 88010 - 30941 NIMES CECEX 9 Tél : 04 66 27 37 00 / Fax : 04 66 36 27 86 Courriel :
[email protected] URL :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2024