Avis de marché
Département(s) de publication :28, 78
Annonce n° 24-68596
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DDT 28
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché à bons de commande - Recueil de données topographiques complémentaires pour la cartographie de l'aléa inondation par débordement de la Drouette et de ses affluents dans les départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines
Description : Marché à bons de commande - Recueil de données topographiques complémentaires pour la cartographie de l'aléa inondation par débordement de la Drouette et de ses affluents dans les départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines
Identifiant de la procédure : 79a15dc4-dff9-4fa5-ba61-84e43635cad0
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Recueil de données topographiques
Description : Marché à bons de commande — Recueil de données topographiques complémentaires pour la cartographie de l'aléa inondation par débordement de la Drouette et de ses affluents dans les départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines
Identifiant interne : DDT28-TOPO-PPRI-DROUETTE-2024-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2024 à 20:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : DDT 28
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DDT 28
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DDT 28
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DDT 28
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : 28
Adresse postale : 17 place de al République CS 40517
Ville : Chartres cedex
Code postal : 28019
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0237204060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3ae8b028-e120-4800-a3ba-3f115977b9b9 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/06/2024 à 10:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024
