Marché à bons de commande pour travaux de branchements ponctuels, d'extension ou de réhabilitation des réseaux d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire LTC 6 lots.

Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 25-138421


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Lannion Tregor Communauté
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché à bons de commande pour travaux de branchements ponctuels, d'extension ou de réhabilitation des réseaux d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire LTC 6 lots
Description : Marché à bons de commande pour travaux de branchements ponctuels, d'extension ou de réhabilitation des réseaux d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire LTC 6 lots
Identifiant de la procédure : 3e47fb78-5a37-42cf-b797-638b84e409b2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 56,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 56,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 ZONE 1
Description : Le lot 1 correspondant à des travaux d'extension ou de réhabilitation des réseaux d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire LTC sur la zone 1 comprenant les communes de Trébeurden, Trégastel, Pleumeur-Bodou, Perros-Guirec, Saint-Quay-Perros, Lannion, Plouberze et Ploulec'h pour un montant minimum annuel de 2000 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 8 000 000,00 € HT
Identifiant interne : 2025220

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 50% : Valeur technique des prestations. 50 % : Prix de l'offre: Le critère prix est évalué sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et des coûts estimés pour la réalisation de 7 chantiers types mystères définis par l'entité adjudicatrice. Ces chantiers types représentent des situations variées et permettent d'évaluer la compétitivité des offres en fonction de leur capacité à répondre aux besoins spécifiques du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de rennes
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; ? Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution ? Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, Page 19 / 20 conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 ZONE 2
Description : Le lot 2 correspondant à des travaux d'extension ou de réhabilitation des réseaux d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire LTC sur la zone 2 comprenant les communes de Trédrez- Locquémeau, Ploumilliau, Saint-Michel-en-Grève, Plestin-Les-Grèves, Tréduder, Plouzélambre, Trémel, Plufur, Lanvellec, Plouaret, Le Vieux-Marché, Trégrom, Plounévez-Moëdec, Plounérin, Loguivy-Plougras et Plougras pour un montant minimum annuel de 400 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 1 750 000,00 € HT
Identifiant interne : 2025221

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 50% : Valeur technique des prestations. 50 % : Prix de l'offre: Le critère prix est évalué sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et des coûts estimés pour la réalisation de 7 chantiers types mystères définis par l'entité adjudicatrice. Ces chantiers types représentent des situations variées et permettent d'évaluer la compétitivité des offres en fonction de leur capacité à répondre aux besoins spécifiques du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de rennes
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; ? Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution ? Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, Page 19 / 20 conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 ZONE 3
Description : Le lot 3 correspondant à des travaux d'extension ou de réhabilitation des réseaux d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire LTC sur la zone 3 comprenant les communes de Rospez, Trézény, Lanmérin, Coatréven, Quemperven, Caouënnnec-Lanvézéac, Mantallot, Berhet, Cavan, Prat, Coatascorn, Tonquédec, Pluzunet, Langoat, La Roche-Jaudy, Troguéry, Pleudaniel, Trédarzec, Pleumeur-Gautier, Lézardrieux, Kerbors, Pleubian et Lanmodez pour un montant minimum annuel de 450 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 1 800 000,00 € HT
Identifiant interne : 2025222

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 50% : Valeur technique des prestations. 50 % : Prix de l'offre: Le critère prix est évalué sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et des coûts estimés pour la réalisation de 7 chantiers types mystères définis par l'entité adjudicatrice. Ces chantiers types représentent des situations variées et permettent d'évaluer la compétitivité des offres en fonction de leur capacité à répondre aux besoins spécifiques du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de rennes
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; ? Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution ? Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, Page 19 / 20 conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 ZONE 4
Description : Le lot 4 correspondant à des travaux d'extension ou de réhabilitation des réseaux d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire LTC sur la zone 4 comprenant les communes de Louannec, Trélévern, Trévou-Tréguignec, Kermaria-Sulard, Camlez, Penvénan, Plouguiel, Minihy-Tréguier, Tréguier et Plougrescant pour un montant minimum annuel de 500 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 2 000 000,00 € HT
Identifiant interne : 2025223

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 50% : Valeur technique des prestations. 50 % : Prix de l'offre: Le critère prix est évalué sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et des coûts estimés pour la réalisation de 7 chantiers types mystères définis par l'entité adjudicatrice. Ces chantiers types représentent des situations variées et permettent d'évaluer la compétitivité des offres en fonction de leur capacité à répondre aux besoins spécifiques du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de rennes
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; ? Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution ? Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, Page 19 / 20 conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 5 ZONE A
Description : Le lot 5 concernant les travaux ponctuels de branchements concernant la zone A correspondant aux 28 communes : Trébeurden, Pleumeur-Bodou, Trégastel, Perros-Guirec, Saint-Quay-Perros, Louannec, Kermaria-Sulard, Trézény, Lanmérin, Langoat, La Roche-Jaudy, Troguéry, Minihy-Tréguier Tréguier, Camlez, Penvénan, Trévou-Tréguignec, Trélévern, Plouguiel, Plougrescant, Trédarzec, Kerbors, Pleubian, Lanmodez, Pleumeur-Gautier, Lézardrieux, Pleudaniel, Coatreven, pour un montant minimum annuel de 250 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 750 000,00 € HT.
Identifiant interne : 2025274

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 50% : Valeur technique des prestations. 50 % : Prix de l'offre: Le critère prix est évalué sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et des coûts estimés pour la réalisation de 4 chantiers types mystères définis par l'entité adjudicatrice. Ces chantiers types représentent des situations variées et permettent d'évaluer la compétitivité des offres en fonction de leur capacité à répondre aux besoins spécifiques du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de rennes
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; ? Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution ? Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, Page 19 / 20 conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : LOT 6 ZONE B
Description : Le lot 6 concernant les travaux ponctuels de branchements concernant la zone B correspondant aux 29 communes : Lannion, Rospez, Quemperven, Caouënnec-Lanvézéac, Mantallot, Berhet, Prat, Coatascorn, Cavan, Tonquédec, Pluzunet, Ploubezre, Ploulec'h, Ploumilliau, Trédrez-Locquémeau, Saint-Michel-en-Grève, Tréduder, Plestin-les-Grèves, Trémel, Plufur, Plouzélambre, Lanvellec, Plouaret, Le Vieux-Marché, Trégrom, Plounérin, Plounévez-Moëdec, Plougras, Loguivy- Plougras, pour un montant minimum annuel de 100 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 500 000,00 € HT
Identifiant interne : 2025275

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 50% : Valeur technique des prestations. 50 % : Prix de l'offre: Le critère prix est évalué sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et des coûts estimés pour la réalisation de 4 chantiers types mystères définis par l'entité adjudicatrice. Ces chantiers types représentent des situations variées et permettent d'évaluer la compétitivité des offres en fonction de leur capacité à répondre aux besoins spécifiques du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de rennes
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; ? Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution ? Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, Page 19 / 20 conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Lannion Tregor Communauté
Numéro d'enregistrement : 200 065 928
Adresse postale : 1 rue monge
Ville : lannion
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 96 05 09 00
Adresse internet : https://www.lannion-tregor.com/
Profil de l'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement : 73 500 059 00014
Adresse postale : 3 Ctr de la Motte
Ville : rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ed2dad0d-036c-4c64-a371-e1a1a0e509c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/12/2025 à 15:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025