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478678-2025
478678-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de remise en état – Marché à bons de commande pour travaux d’entretien sur le patrimoine de SILOGE
OJ S 138/2025 22/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SILOGE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché à bons de commande pour travaux d’entretien sur le patrimoine de SILOGE
Description : La consultation en procédure formalisée concerne les travaux d’entretien courants et petites réparations sur l’ensemble du patrimoine de SILOGE constuit et à venir sur un secteur géographique : • Pour le lot technique Plomberie Chauffage Sanitaire concernant les secteurs de nos agences locales de Val de Reuil et de Verneuil. • Pour le lot technique Couverture concernant tous nos secteurs géographiques.
Identifiant de la procédure : 975757e3-20f7-4d3e-b484-0ade91a8c19d
Identifiant interne : Marché à bons de commande
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 6BIS BOULEVARD CHAMBAUDOIN
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Plomberie – Chauffage – Sanitaire
Description : Pour le lot technique Plomberie Chauffage Sanitaire concernant les secteurs de nos agences locales de Val de Reuil et de Verneuil.
Identifiant interne : Lot plomberie, chauffage et sanitaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Références de prestations similaires
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Coût global
Description : le coût des travaux d’entretien
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7081738
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7081738
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SILOGE - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SILOGE
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Couverture
Description : Pour le lot technique Couverture concernant tous nos secteurs géographiques.
Identifiant interne : Lot couverture
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Références de prestations similaires
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Capacité financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Coût global
Description : le coût des travaux d’entretien
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7081738
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7081738
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SILOGE - Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SILOGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SILOGE
Numéro d’enregistrement : 64365039300025
Département : EURE
Adresse postale : 6 bis boulevard Chambaudoin
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Service Juridique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232388888
Adresse internet : www.siloge.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com
Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Département : Seine Maritime
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ddb46d84-ab42-40db-9b70-8defca261cb5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 10:10:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 478678-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025
