Maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-56116


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure
Description : Maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure
Identifiant de la procédure : ed5c6653-0b50-4782-8257-25fa67007e76
Identifiant interne : PRA051103
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est un marché passé selon un appel d'offres ouvert lancé en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 670,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,340,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément au Code, le marché se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande selon la règle du tourniquet. Le nombre d'attributaire maximum est de 2.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure
Description : Maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure
Identifiant interne : PRA051103

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
Options :
Description des options : Clause de reexamen prévue à l'article 8.2 du CCP

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de 24 mois reconductible une fois, pour une durée deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 670,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,608,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période totale maximale de 48 mois. Les prestations pourront être réalisées à compter du 1er janvier 2027.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 60% qui se décompose comme suit : Sous-critère technique 1 : la qualité organisationnelle pour la réalisation des prestations - 25 points,Sous-critère technique 2 : La qualité des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations : 20 points, Sous-critère technique 3 : La qualité de mise en œuvre : 15 points.
Critère :
Type : Prix
Description : 30 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale 10 % qui se décompose comme suit : Sous-critère environnemental 1 : La quantité d'émission de Co2 : 5 points; Sous-critère environnemental 2 : La quantité d'ordinateurs recyclés ou reconditionnés : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 60% - Prix : 30% - Valeur environnementale : 10%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales et sociales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 670 000 euros HT sur la période ferme de 24 mois et un montant maximumde 1 340 000 euros HT sur la durée totale. Les modalités de versement des avances ou des acomptes sont mentionnées dans le CCP.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'intérieur

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement : 12001404800074
Adresse postale : Place Beauvau
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33149274924
Adresse internet : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7b746b45-0412-4a6c-9af3-5d4529b301a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/06/2026 à 11:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026