Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-50807
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Cannet (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060030000011
Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2026-024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Alessandro GASCO
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492182246
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Présentation d'une liste des principaux services identiques ou similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale.
Critères d'attribution : Voir Article 5 du Cahier des Charges.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAPA 2026-024 MISSION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE POUR LA PASSATION DE PROCEDURES FONCIERES (2 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MAPA 2026-024 MISSION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE POUR LA PASSATION DE PROCEDURES FONCIERES
(2 lots)
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 : Assistance pour la rédaction d'actes administratifs, procédures de biens vacants et sans maître et procédures de déclassement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75200000
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal. -
Description du lot : LOT 2 : Assistance administrative pour les procédures d'expropriation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75200000
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché :
Le marché est passé pour une première période d'un an débutant à la date de sa notification et pourra être reconduit à son échéance pour des périodes de 12 mois sans toutefois que sa durée n'excède 4 ans.
Accord cadre à bons de commande :
Lot 1 : Assistance administrative pour la rédaction d'actes administratifs, procédures de biens vacants et sans maître et procédures de déclassement
Montant maximum annuel : 20.000 HT pour le lot 1
Lot 2 : Assistance administrative pour les procédures d'expropriation
Montant maximum annuel : 25 000 HT pour le lot 2.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
