Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-38232
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Cannet (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060030000011
Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2026-009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Yves CHIALVA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 610803130
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Agréments et certificats du personnel applicateur requis pour le passage d'endothérapie (lot 1)
- Certificats et capacités du personnel applicateur notamment, ceux liés à la capacité d'appliquer les traitements d'endothérapie et au zéro phyto (2 au minimum) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2026 à 22:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Voir Article 3 du Cahier des Charges.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAPA 2026-009 TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES DES PALMIERS ET DES ARBRES (2 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les stipulations du présent marché portent sur les traitements phytosanitaires contre le charançon rouge du palmier ainsi que sur divers traitements phytosanitaires, notamment ceux relatifs à la chenille processionnaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 213000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 : TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES DU CHARANCON ROUGE DU PALMIER
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 144000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal -
Description du lot : LOT 2 : TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES DIVERS DONT LE TRAITEMENT DES CHENILLES PROCESSIONNAIRES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 69000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est alloti :
Lot 1 : Traitements phytosanitaires du charançon rouge du palmier
Lot 2 : Traitements phytosanitaires divers dont le traitement de la chenille processionnaire
Accord cadre à bons de commande : Montant maximum annuel de 71 000 HT
Lot 1 : Montant maximum annuel HT : 48 000
Lot 2 : Montant maximum annuel HT : 23 000
Durée du marché :
Le marché est passé pour une première période d'un an, débutant à la date de sa notification et pourra être reconduit à son échéance pour des périodes de 12 mois sans toutefois que sa durée n'excède 3 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026