MAPA 2025-042 FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEHICULES POUR LE PARC AUTOMOBILE DU SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DU CANNET - 2 véhicules segments C - SUV.

Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-71248
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les spécificités techniques des véhicules sont décrites à l'article 4 du Cahier des Charges.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
2 véhicules
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/10/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir Cahier des Charges.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Voir Cahier des Charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Sans objet.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Valeur technique : 45%
- Critère environnemenatl : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MAPA 2025-042
Renseignements complémentaires : - Marché sur prix global et forfaitaire.
- Le marché est conclu pour une période débutant à compter de la date de sa notification et jusqu'à la livraison du véhicule
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie du Cannet

Adresse : 31 Bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet
Coordonnées :

Téléphone : +33 492182329
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie du Cannet

Adresse : 68 Rue de Cannes, 06110 Le Cannet
Coordonnées :

Téléphone : +33 493947615
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2025