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32601-2025
32601-2025 - Mise en concurrence
France Services de prestations Manutention et ouverture balle de coton pour le compte de la papèterie EuropaFi
OJ S 11/2025 16/01/2025
Avis de marché régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Manutention et ouverture balle de coton pour le compte de la papèterie EuropaFi
Description : Marché concernant de lensemble des prestations nécessaires à la manutention et à louverture des balles de coton destinées au chargement des lignes de fraisage pour le compte dEuropaFi
Identifiant de la procédure : 0b818bd0-e209-49ed-8b4b-acdd7e36b57b
Identifiant interne : PN2024019
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Ensemble des prestations nécessaires à la manutention et à louverture des balles de coton destinées au chargement des lignes de fraisage pour le compte dEuropaFi
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Vic le comte (63)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 595 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La prestation est réservée à une profession déterminée Le candidat fournit : I Une déclaration concernant le chiffre daffaires global annuel des trois derniers exercices disponibles II Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). III La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents. IV Une liste des principales références exécutées, en rapport avec lobjet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé, au cours des 3 dernières années pour les fournitures et services VI - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. VII - Une description de léquipement technique : le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. VIII- Les certificats de qualité et de qualification professionnelle. Si, pour une raison justifiée, lopérateur économique nest pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par lacheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par lacheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1-Chiffre daffaires global 2022, 2023 ou 2024 supérieur ou égal à : 890 000 par an 2-Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3-Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices Niveaux spécifiques minimaux relatifs à la capacité technique et professionnelle le cas échéant : a. Une liste des principaux services (dix au maximum recommandé) fournis en rapport avec lobjet du marché exécuté au cours des trois dernières années, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé b. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années c. Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature d. La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du marché e. Les certificats de qualité et qualifications professionnelles : certifications de type ISO 9001, ISO 14 001, ISO45001, ISO 37001 ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent). 8Mode de sélection des candidatures Seules les candidatures déclarées recevables peuvent être sélectionnées en application des critères suivants. Nombre minimum de candidats invités à participer : 3 Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Nombre maximum :3. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 3, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point 6. La pondération est fixée comme suit : Appréciation des références : 50% Si le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen approprié. Appréciation des effectifs et de limportance du personnel dencadrement : 30% Appréciation des certificats de qualifications professionnelles : 25% En cas dégalité de note pour le dernier rang, seule(s) la ou les candidatures qui aura/auront obtenu la meilleure note sur le critère « références » sera/seront retenu(es).
Base juridique :
Autre
art. R2123-1 3° du CCP - art. R2123-1 3° du CCP
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Manutention et Ouverture balle de coton
Description : EUROPAFI dispose dune unité de fraisage ou fraiseuse installée dans une zone dédiée à cet équipement, qui jouxte les entrepôts de stockage des balles de coton, matière première utilisée pour fabriquer le papier fiduciaire. Cette unité de fraisage est alimentée à partir de 2 lignes coton, qui sont constituées chacune par la mise à disposition côte à côte de balles de coton, dans des proportions un peu différentes selon la ligne. La fraiseuse, par déplacement successifs dans un sens puis dans lautre, « grignote » à chaque passage une couche de coton denviron 5 cm. Une fois une ligne épuisée, elle travaille sur la deuxième ligne. La prestation attendue est lapprovisionnement des 2 lignes de la fraiseuse, en balles de coton dûment préparées et positionnées le week-end une semaine sur 2. Lapprovisionnement doit être ininterrompu cest-à-dire quil faut remonter une ligne coton quand cette dernière est vide.
Identifiant interne : PN2024019
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 890 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Critère :
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal doffres acceptées : 3
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 09/02/2025 18:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations dintérêt : 09/02/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de réception des offres : 19/02/2025 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané dentreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Sil est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard de la Banque de France.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusquà la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle dun recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à larticle R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à larticle R. 557-3 du CJA, en cas datteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Numéro denregistrement : 57210489100013
Adresse postale : 10 Boulevard Duclaux
Ville : Chamalières
Code postal : 63407
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Yannick Durantin
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 4 73 17 43 88
Adresse internet : https://www.banque-france.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://achats-banquedefrance.safetender.com/
Profil de lacheteur : https://achats-banquedefrance.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro denregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 473146100
Télécopieur : +33 473146122
Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro denregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 472c483f-631a-42a4-b5d2-7a85d0daae00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché régime assoupli
Sous-type davis : 20
Date denvoi de lavis : 14/01/2025 14:46:00 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 32601-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025