Manuels scolaires et matériels didactiques/jeux ludo-éducatifs.

Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-113468
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Les fournisseurs sont dispensés de cautionnement et retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le présent marché sera intégralement financé par les fonds propres de la collectivité.
Le délai global de paiement maximum est de 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
La définition de la forme du groupement souhaité est le groupement solidaire en application de l'article L2141-13 de
l'ordonnancen°2018-1074 et des articles R2142-19 à R2142-27 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique du 5 décembre 2018.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : L'ensemble des documents demandés dans le règlement de consultation.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Manuels scolaires et matériels d
Renseignements complémentaires : Les marchés débuteront pour une première période d'un an à compter du 1er janvier 2026.
Ils pourront être reconduit par tacite reconduction 1 fois 1 an soit jusqu'au 31/12/2027.
Les présents marchés sont des accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence conformément aux articles R2162-13 à R2162-14 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.
Toutefois, conformément à l'article R2123 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
Les candidats doivent répondre à la solution de base.
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
La consultation est allotie et porte sur deux lots désignés ci-après qui seront traités par marchés à lots séparés :
Lot 1 : Manuels scolaires
Pas de montant minimum
Montant maximum annuel : 10 000 € HT soit 12 000 € TTC
Lot 2 : Matériels didactiques et jeux ludo/éducatifs
Pas de montant minimum
Montant maximum annuel : 20 000 € HT soit 24 000 € TTC
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville de Montataire

Adresse : Services techniques
Service achats et marchés publics
15 rue André Ginisti, 60160 Montataire
Coordonnées :

Téléphone : +33 344644545
Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville de Montataire

Adresse : Responsable éducation et coordinatrice cité éducative, 60160 Montataire
Coordonnées :

Téléphone : +33 344644444
Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Conformément aux nouvelles modalités entrées en vigueur depuis le 1er octobre 2018, les offres seront remises exclusivement via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Manuels scolaires -
Lot(s)
2 - Matériels didactiques et jeux ludo-éducatifs

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025